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الجريدة الرسمية n° 550 du 30/09/1942

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Décret n° 9 septembre 1942 réservant territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies
  4. Loi n° 9 septembre 1942. relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et aux délais de présentation et de protêt des effets de commerce dans certains territoires re levant du Secrétariat d’Etat aux colo nies
  5. Arrêté n° 480 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 478 promulguant à la (‘ôte française des Somalis et dépendances :
  7. Décret n° 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 31 mars 1942
  8. Loi n° 19 août 1942. relative à la Commission spéciale instituée par l’article 1er de la loi n° 4758 du 10 novembre 1941.
  9. Loi n° 31 mars 1942 portant abrogation du décret du 1er septembre 1939 relatif à la signification des oppositions et cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la Caisse des dépôts et consignations

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Décision n° 496 décision n° 496 du 30 septembre 1942
  11. Décision n° 497 portant restitution d’une amende de 5.000 francs versée à tort par le sieur Mohamed Abdallai.
  12. Décision n° 494 décision n° 494 du 29 septembre 1942
  13. Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.
  14. Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.
  15. Décision n° 492 fixant l’horaire des bureau administratifs pour la saison d’hiver 1942.
  16. Décision n° 491 fixant le salaire de Ramanana (Georgi) pour travaux effectués à l’Arta.
  17. Décision n° 490 décision n° 490 du 21 septembre 1942
  18. Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.
  19. Décision n° 488 décision n° 488 du 19 septembre 1942
  20. Décision n° 487 décision n° 487 du 19 septembre 1942
  21. Décision n° 484 décision n° 484 du 16 septembre 1942
  22. Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942
  23. Décision n° 483 décision n° 483 du 10 septembre 1942
  24. Arrêté n° 481 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à Osman Doalé, chef berger à Holl-Holl.
  25. Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940
  26. Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942
  27. Décision n° 476 fixant la composition de la Condamnation chargée de ]a condamnation des effets d’habilement déméritoires appartenant au sous-secrétariat d’Etat à la main-d’œuvre.
  28. Décision n° 473 décision n° 473 du 4 septembre 1942
  29. Décision n° 474 décision n° 474 du 4 septembre 1942
  30. Décision n° 475 décision n° 475 du 4 septembre 1942
  31. Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942
  32. Décision n° 472 décision n° 472 du 4 septembre 1942
  33. Décision n° 470 décision n° 470 du 1er septembre 1942
  34. Arrêté n° 469 portant classification de postes d’aumônier de a Côte française des Somalis.