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الجريدة الرسمية n° 6 du 01/05/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 455 promulguant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la F.O.M.
  2. Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .
  3. Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .
  4. Arrêté de Promulgation n° 481 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la C.FS. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
  5. Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.
  6. Loi n° 53-225 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945 (1)
  7. Décret n° 17/03/1953 approuvant une délibération du 14 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant la réglementation des droits d’enregistrement.
  8. Décret n° 53-195 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
  9. Décret n° 10/02/1953 relatif à la publication, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
  10. Décret n° 51-458 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.

    11. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  11. Décision n° 1096 décision n° 1096 du 4 septembre 1953
  12. Décision n° 518 24/04/1953
  13. Décision n° 519 24/04/1953
  14. Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.
  15. Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.
  16. Décision n° 505 23/04/1953
  17. Décision n° 508 23/04/1953
  18. Décision n° 507 23/04/1953
  19. Décision n° 509 23/04/1953
  20. Décision n° 503 23/04/1953
  21. Décision n° 504 23/04/1953
  22. Décision n° 506 23/04/1953
  23. Décision n° 513 23/04/1953
  24. Décision n° 514 23/04/1953
  25. Décision n° 516 23/04/1953
  26. Décision n° 517 23/04/1953
  27. Décision n° 493 22/04/1953
  28. Décision n° 492 22/04/1953
  29. Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
  30. Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.
  31. Décision n° 489 21/04/1953
  32. Décision n° 483 21/04/1953
  33. Décision n° 484 21/04/1953
  34. Décision n° 487 21/04/1953
  35. Décision n° 488 21/04/1953
  36. Décision n° 490 21/04/1953
  37. Décision n° 491 21/04/1953
  38. Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.
  39. Décision n° 480 20/04/1953
  40. Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.
  41. Arrêté n° 477 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire-radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 25.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 103 du 1er avril 1952.
  42. Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.
  43. Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
  44. Décision n° 472 16/04/1953
  45. Décision n° 473 16/04/1953
  46. Décision n° 475 16/04/1953
  47. Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.
  48. Décision n° 468 15/04/1953
  49. Décision n° 465 15/04/1953
  50. Décision n° 466 15/04/1953
  51. Décision n° 467 15/04/1953
  52. Décision n° 464 15/04/1953
  53. Décision n° 470 15/04/1953
  54. Décision n° 462 14/04/1953
  55. Décision n° 461 14/04/1953
  56. Décision n° 463 14/04/1953
  57. Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.
  58. Décision n° 459 13/04/1953
  59. Décision n° 460 13/04/1953
  60. Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.
  61. Décision n° 450 11/04/1953
  62. Décision n° 451 11/04/1953
  63. Décision n° 453 11/04/1953
  64. Décision n° 452 11/04/1953
  65. Décision n° 454 11/04/1953
  66. Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.
  67. Décision n° 466 10/04/1953
  68. Décision n° 444 10/04/1953
  69. Décision n° 447 10/04/1953
  70. Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.
  71. Arrêté n° 427 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire de deux bâtiments à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la Base Aérienne, du cautionnement de 45.000 francs réalisé suivant récépissé n° 398 du 19 novembre 1952.
  72. Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
  73. Arrêté n° 433 déclarant n’avoir désormais aucune utilité, pour les services publics, la parcelle de terrain, d’une superficie de 5.187 m², comprise dans le domaine public maritime, partie Sud du Plateau du Marabout, attenante aux titres fonciers n° 411, 412 et 484 .
  74. Arrêté n° 433 faisant concession provisoire à M. Ali Coubèche, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Marabout, partie Sud, attenante aux titres fonciers n°411, 412 et 484.
  75. Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.
  76. Arrêté n° 435 portant règlement du compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1951.
  77. Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.
  78. Décision n° 425 09/04/1953
  79. Décision n° 430 09/04/1953
  80. Décision n° 429 09/04/1953
  81. Décision n° 428 09/04/1953
  82. Décision n° 432 09/04/1953
  83. Décision n° 437 09/04/1953
  84. Décision n° 441 09/04/1953
  85. Décision n° 423 08/04/1953
  86. Décision n° 418 0704/1953
  87. Décision n° 419 07/04/1953
  88. Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .
  89. Décision n° 422 07/04/1953
  90. Décision n° 416 07/04/1953
  91. Décision n° 415 04/04/1953
  92. Décision n° 412 03/04/1953
  93. Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.
  94. Arrêté n° 414 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles dans le régime international.
  95. Décision n° 410 03/04/1953
  96. Décision n° 407 03/04/1953
  97. Décision n° 408 03/04/1953
  98. Décision n° 409 03/04/1953
  99. Décision n° 406 03/04/1953
  100. Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
  101. Arrêté n° 396 portant création d’une pharmacie centrale d’approvisionnement.
  102. Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).
  103. Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.
  104. Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.
  105. Décision n° 402 01/04/1953
  106. Décision n° 397 01/04/1953
  107. Décision n° 392 31/03/1953
  108. Décision n° 393 31/03/1953
  109. Décision n° 390 31/03/1953
  110. Décision n° 387 30/03/1953
  111. Décision n° 388 30/03/1953
  112. Décision n° 389 30/03/1953
  113. Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .
  114. Décision n° 385 29/03/1953
  115. Décision n° 382 29/03/1953
  116. Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .
  117. Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.
  118. Décision n° 377 26/03/1953
  119. Décision n° 378 26/03/1953
  120. Décision n° 379 26/03/1953
  121. Décision n° 384 26/03/1953
  122. Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.
  123. Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .
  124. Décision n° 375 24/03/1953
  125. DELIBERATION n° 3 accordant une réduction des surtaxes aériennes applicables aux paquets clos et non clos et aux imprimés périodiques adressés aux militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.
  126. DELIBERATION n° 14/12/1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
  127. Arrêté n° 486 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en C.F.S.