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الجريدة الرسمية n° 6 du 01/06/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 470 promulguant en Côte Française des Somalis , le décret n° 52-429 du 23 avril 1952
  2. Arrêté n° 466 promulguant le décret n° 52-386 du.8 avril 1952
  3. Arrêté n° 453 promulguant :
  4. Arrêté n° 441 promulguant, à la Côte Française des Somalis, la loi 11 ° 52-345 du Z1 mars 1952
  5. Décret n° 52-429 modifiant l’article 2 du décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer les dispositions de la loi n° 49-572 du ] 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l’adopté î en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les S articles 350, 364 et 369 du Code civil.
  6. Décret n° 52-386 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de îa | France d’Outre-Mer et sous tutelle la loi n » 50-1513 du 8 décembre 1950 modifiant les articles 971, 972, 973, 974, 976, 977, 979, 980 et 1007 du Code civil (dispositions testamentaires) et l’article 20 1 de la loi du 25 ventôse, an XI, contenant organisation du j notariat.
  7. Décret n° 52-385 instituant une indemnité de difficulté d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer
  8. Décret n° 52-384 portant extension de la majoration des soldes aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.
  9. Décret n° 52-383 portant modification du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.
  10. Décret n° 52-382 modifiant et complétant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue par l’article 12 du décret n » 51-1185 du 11 octobre 1951.
  11. Loi n° 52-345 rendant applicable, dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et Cameroun, la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d’accorder le sursis aux peines qu’ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Décision n° 668 20/06/1952
  13. Décision n° 538 décision n° 538 du 23 mai 1952
  14. Décision n° 536 décision n° 536 du 23 mai 1952
  15. Décision n° 540 décision n° 540 du 23 mai 1952
  16. Décision n° 535 décision n° 535 du 23 mai 1952
  17. Décision n° 532 décision n° 532 du 21 mai 1952
  18. Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques
  19. Décision n° 534 décision n° 534 du 21 mai 1952
  20. Décision n° 533 décision n° 533 du 21 mai 1952
  21. Décision n° 529 décision n » 529 du 20 mai 1952
  22. Décision n° 528 décision n » 528 du 20 mai 1952
  23. Arrêté n° 530 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  24. Décision n° 526 nommant M. Guillory (Lucien) Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin.
  25. Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.
  26. Décision n° 523 décision n° 523 du 16 mai 1952
  27. Décision n° 515 décision n° 515 du 16 mai 1952
  28. Décision n° 519 décision n° 519 du 16 mai 1952
  29. Décision n° 516 décision n° 516 du 16 mai 1952
  30. Décision n° 522 décision n° 522 du 16 mai 1952
  31. Décision n° 524 décision n° 524 du 16 mai 1952
  32. Décision n° 521 accordant une indemnité forfaitaire, pour travaux supplémentaires, de 3.250 Fr métros, au titre du quatrième trimestre 1951, à j M. D’honneur, ingénieur adjoint de 3° classe des Travaux météorologiques d’Outre-Mer
  33. Décision n° 518 fixant une Commission pour émettre un avis sur la demande d’ouverture d’une salle de cinéma, présentée par M. Abdallah Taha.
  34. Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes
  35. Arrêté n° 517 rapportant une mesure d’expulsion
  36. Décision n° 513 décision n° 513 du 15 mai 1952
  37. Rectificatif n° 537 Rectificatif n° 537 à la décision n° 511 du 15 mai 1952
  38. Décision n° 511 décision n° 511 du 15 mai 1952
  39. Décision n° 512 décision n° 512 du 15 mai 1952
  40. Décision n° 514 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours direct pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) qui s’ouvrira le 21 juillet 1952
  41. Décision n° 510 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfant Defroyenne (Jacques).
  42. Arrêté n° 503 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  43. Arrêté n° 506 autorisant l’extension aux opérations d’assurances maritimes et de ; transport de l’activité de la Société d’Assurances «The Livre- pool and London and Globe Insurance Compagnie Limited » dans \ le Territoire de la Côte Française des Somalis
  44. Arrêté n° 508
  45. Décision n° 509 décision n » 509 du 14 mai 1952
  46. Décision n° 502 nommant le gendarme Grimmer (Lucien), précédemment en service à la Compagnie des gardes-cercle, comme Commissaire de Police du Bender à compter du 10 juin 1952 en rem- placement du maréchal des logis-chef Barrault (Louis)
  47. Décision n° 501 fixant à 96.000 francs métros la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux pour l’année 1952
  48. Arrêté n° 492 portant institution et organisation d’un Centre d’Éducation Surveillée
  49. Décision n° 499 décision n° 499 du 12 mai 1952
  50. Décision n° 497 décision n » 497 du 12 mai 1952
  51. Décision n° 496 instituant une Commission chargée de faire des propositions en vue de l’attribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux personnels des Travaux Publics dans le Territoire
  52. Arrêté n° 491 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.207 m2 à Boulaos, limité : au Nord, par la future place de la Mosquée sur 25 m.; à l’Est, par une rue future sur 54 m. ; au Sud, par un terrain vague sur 19 m. 5 ; et à l’Ouest, à 6 m. de l’axe du Khor Bourhan par une rue future sur 58 m
  53. Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance
  54. Arrêté n° 495 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  55. Décision n° 490 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du Port
  56. Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475
  57. Arrêté n° 487 modifiant divers arrêtés comme suit : ail lieu de « Mise à la disposition de l’Autorité militaire », lire : « Affecté à l’Autorité militaire »
  58. Décision n° 485 décision n° 485 du 8 mai 1952
  59. Décision n° 484 décision n° 484 du 8 mai 1952
  60. Décision n° 475 décision n° 475 du 7 mai 1952
  61. Décision n° 482 décision n » 482 du 7 mai 1952
  62. Décision n° 479 décision n » 479 du 7 mai 1952
  63. Décision n° 483 décision n° 483 du 7 mai 1952
  64. Décision n° 480 décision n° 480 du 7 mai 1952
  65. Décision n° 476 décision n° 476 du 7 mai 1952
  66. Décision n° 471 accordant une subvention de 50.000 francs métros à Mgr René Bertin, Président ( des Œuvres Pontificales Missionnaires à Paris
  67. Arrêté n° 474 portant interdictions de séjour
  68. Arrêté n° 473 portant aménagement de taxes accessoires des colis postaux du régime international
  69. Arrêté n° 469 concernant les passages à niveau du Territoire de la Côte Française des Somalis, à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre urbain, qui seront signalés par deux panneaux avertisseurs placés de part et d’autre dudit passage à niveau et à une distance de 50 mètres de celui-ci
  70. Arrêté n° 467 portant classement de M. Bartassons (André), sous-chef de service du Trésor Métropolitain, détaché en C.F.S., dans la hiérarchie du cadre des Trésoreries d’Outre-Mer en qualité de commis principal de 1er classe pour compter du 2 avril 1952
  71. Décision n° 463 nommant le maréchal des logis chef Barrault (Louis), Commissaire de Police au Bender, comme Commissaire de Police de la ville de Djibouti à compter du 10 juin 1952 en remplacement du maréchal des logis chef Auzon
  72. Arrêté n° 468 accordant un permis d’occupation, du Domaine public pour installation d’un poste distributeur d’essence
  73. Décision n° 464 décision n° 464 du 2 mai 1952
  74. Arrêté n° 465 fixant la taxe unitaire de base applicable à une communication radiotéléphonique de 3 minutes ou de moins de 3 minutes
  75. Décision n° 460 décision n° 460 du 30 avril 1952
  76. Décision n° 462 décision n° 462 du 30 avril 1952
  77. Décision n° 456 décision n° 456 du 30 avril 1952
  78. Décision n° 461 décision n » 461 du 30 avril 1952
  79. Arrêté n° 462 bis portant règlement du compte définitif du Budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1950
  80. Arrêté n° 459 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  81. Décision n° 457 fixant la composition de la Commission d’examen d’entrée en 6°
  82. Décision n° 458 fixant la composition de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires
  83. Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis
  84. Décision n° 452 décision n » 452 du 28 avril 1952
  85. Arrêté n° 455 annulant l’arrêté n° 262 bis du 6 mars 1952 et l’arrêté n° 335 du 28 mars 1952, et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de sept millions cinq cent soixante-quatre mille francs métropolitains, au titre du Budget de l’Etat, France Outre-Mer, exercice 1952, mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Ser
  86. Arrêté n° 454 fixant les tarifs de manutention et de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux de Djibouti
  87. Décision n° 446 décision n » 446 du 25 avril 1952
  88. Décision n° 445 décision n° 445 du 25 avril 1952
  89. Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  90. Décision n° 448 décision n° 448 du 25 avril 1952
  91. Décision n° 443 décision n » 443 du 24 avril 1952