إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 6 du 01/06/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Rectificatif n° 716 à l’arrêté fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine.
  2. Arrêté n° 713 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine (JORF. du 30 avril 1966, p. 3483) [arrêté dé promulgation -n° 713 du 20 mai 1966).
  3. Décision n° 694/BPE DU 16 MAI 1966 :
  4. Décision n° 674 DU 13 MAI 1966 :
  5. Décision n° 670 DU 11 MAI 1966 :
  6. Décision n° 671 DU 11 MAI 1966 :
  7. Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:
  8. Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :
  9. Décision n° 637 DU 6 MAI 1966 :
  10. Décision n° 638 DU 6 MAI 1966 :
  11. Décision n° 639 DU 6 MAI 1966 :
  12. Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:
  13. Décision n° 633 DU 4 MAI 1966 :
  14. Décision n° 634 DU 4 MAI 1966 :
  15. Décision n° 608 DU 30 AVRIL 1966 :
  16. Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :
  17. Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :
  18. Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :
  19. Décision n° 590 DU 27 AVRIL 1966 :
  20. Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:
  21. Décision n° 556 DU 26 AVRIL 1966 :
  22. Décision n° 557 DU 26 AVRIL 1966 :
  23. Décision n° 546 25 AVRIL 1966 :
  24. Décision n° 544 23 AVRIL 1966:
  25. Décision n° 539 DU 22 AVRIL 1966:
  26. Arrêté n° 22/04/1966 nombre maximum «des inscriptions au,.tableau d’avancement dans chaque grade du Corps. autonome des chefs de division et attachés de la F.O.M. pour 1966.
  27. Arrêté n° 20/04/1966 tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine.
  28. Décision n° 533 DU 19 AVRIL 1966:
  29. Arrêté n° 15/04/1966 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Française des Somalis
  30. Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.

    31. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  31. Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.
  32. Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.
  33. Arrêté n° 66-60/SPCG portant abrogation des dispositions de l’arrêté n° 64/73/SPCG du 10 juillet 1964 fixant les conditions d’auto assurances.
  34. Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.
  35. Arrêté n° 66-58/SPCG fixant les attri- butions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse de compensation des pres- tations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.
  36. Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.
  37. Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.
  38. Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.
  39. Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.
  40. Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
  41. Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.
  42. Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).
  43. Arrêté n° 540 prescrivant suspension de permis de conduire.
  44. Arrêté n° 66/51/SPCG convoquant Bou l’Assemblée Territoriale de la Côte Française, des Somalis en session ordinaire.
  45. Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.
  46. Arrêté n° 66/48/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française dés Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit Boulaos, lots n°8 11 et 12 du lotissement de l’Abattoir.
  47. Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.
  48. Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).
  49. Arrêté n° 66/45/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, quartier 6, devant le marché de lavenue 26.
  50. Arrêté n° 66/44/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, sur le terre-plein de lave nue 26, en face de la Mission Catholique.
  51. Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).
  52. Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.
  53. Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.
  54. DELIBERATION n° 265/6e L déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages :
  55. Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole
  56. DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.