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الجريدة الرسمية n° 6 du 25/03/1970

  • Type de JORD: normal

    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  1. Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .

    2. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  2. Décision n° 70-258/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  3. Décision n° 70-249/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territoriale de 1“ classe Douxieh Boulaleh Yabeh, Mle 706, pour compter du 26 février 1970 .
  4. Décision n° 70-255/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1 mars 1970.
  5. Décision n° 70-250/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du gardé territorial Mohamed Guedi Omar, Mle 747, pour compter du 26 février 1970 .
  6. Arrêté n° 70-244/SG/AI portant désignation tion pour l’année 1970 des assesseurs des tribunaux autochtones .

    7. MINISTERE DE FINANCE

  7. Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.
  8. Arrêté n° 70-257/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir quatre studios situés dans la Résidence du Soleil.
  9. DELIBERATION n° 87/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.
  10. DELIBERATION n° 88/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  11. Arrêté n° 70-223/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
  12. DELIBERATION n° 89/7° L accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain, sis à Djibouti-Boulaos.
  13. Arrêté n° 70-224/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 89/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain sis à: Djibouti Boulas.

    14. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  14. Arrêté n° 70-245/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du travail pour l’année 1970.

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  15. Décision n° 70-236/SG/ESJ portant nomination des directeurs et chargés d’écoles primaires publiques.
  16. Décision n° 70-237/SG/ESJ portant organisation du cours normal pour l’année scolaire1969-1970 .
  17. Décision n° 70-238/SG/ESJ portant création d’un poste de conseiller pédagogique.

    18. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  18. DELIBERATION n° 91/7° L portant sanction du défaut d’affiliation à la Caisse des prestations sociales et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.
  19. Arrêté n° 70-226/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 91/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant sanctions du défaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales et du non paiement des cotisations dues à cet organisme.
  20. DELIBERATION n° 90/7° L complétant là délibération n° 32/7*L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  21. Arrêté n° 70-225/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 90/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du TF.AI .

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Décision n° 70-265/SG/FP portant révocation de son emploi d’un planton principal du cadre territorial et son admission à la retraite.
  23. Décision n° 70-264/SG/FP rapportant la décision déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial.
  24. Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .
  25. Décision n° 70-261/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaires de l’Aide technique .
  26. Décision n° 70-242/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des cadres territoriaux.
  27. Décision n° 70-235/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé .
  28. Décision n° 70-230/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications .