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الجريدة الرسمية n° 6 du 25/03/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 147/SLAG promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971
  2. Décret n° 71-186 portant nomination au cabinet du ministre (J.O.R.F. du 21 mars 1971, page 2693)
  3. Décret n° 71-186 DU 11 MARS 1971 relatif aux attributions du Ministre d’Etat chargé äes départements et territoires d’outre-mer
  4. Décret n° 71-123 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique populaire du Yémen (J.O.R.F. ‘du 11 mars 1971, page 2367)
  5. Décision n° 71-161 modifiant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 2 mars 1971, page 2064) promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Décision n° 107/PERS 107/PERS DU 9 MARS 1971

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire
  8. Arrêté n° 71-425/SG constatant la démission d’un ministre

    9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  9. Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre
  10. Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire
  11. Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas
  12. Décision n° 71-324/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens Combattants.

    13. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  13. Décision n° 71-378/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD) au Parachute-Club de Diibouti
  14. Décision n° 71-377/SC/FIN accordant une subvention de cinq Cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des Familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars ét des Issas
  15. Décision n° 71-354/SG/FIN accordant une subvention de 20.000 FD à la Caisse des Ecoles publiques.
  16. Décision n° 71-332/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Souleiman à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli (titre fon- cier n° 947)
  17. Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)

    18. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  18. DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération
  19. Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération
  20. Arrêté n° 71-347/SG/CG portant modification du dernier alinéa de l’article 121 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

    21. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  21. Décision n° 71-389/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métropole en pris en charge par le budget du territoire les les frais de convoyage de traitement et de sejour hospital de

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
  23. Décision n° 71-380/SG/FP äccordant un congé administratif à un rédacteur principal du cadre ‘territorial de l’Administration générale.
  24. Décision n° 71-355/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et bromotion au titre de l’année 1970 d’un expédition- naire d’administration du cadre territorial ..
  25. Décision n° 71-341/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un chauffeur mécanicien du cädre térritofial
  26. Décision n° 71-345/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire
  27. Décision n° 71-346/SG/FP portant nomination d’un inspecteur Stagiaire
  28. Décision n° 71-329/SG/FP accordant un congé administratif à un électronicien de phare, en service au Port de conimétfcé de Djibouti.