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الجريدة الرسمية n° 6 du 30/06/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.
  2. Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à certaines catégories de fonctionnaires de da France d’outre-mer.
  3. Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.
  4. Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432
  5. Décret n° 46-432 rendant applicable aux territoires Français à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis, aux Etablissements français de l’Inde et de l’Océanie, à fa Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titre 1er et II de la loi du 1er juillet 1901.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 678 reconnaissant Billah Mohamed abel des Madima de Magdoul et lui accordant à ce titre une allocation mensuelle de 600 francs.
  7. Décision n° 679 29/06/1950
  8. Décision n° 675 nommant provisoirement l’adjudant de gendarmerie Carpentier au commandement de la compagnie de gardes-cercle.
  9. Décision n° 676 nommant le gendarme Duffourg (Paul, billeteur de la compagnie de gardes-cercle.
  10. Décision n° 677 nommant le sergent-chef Bernard Jean-Marie), agent spécial du cercle de Tadjoura.
  11. Arrêté n° 654 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.
  12. Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.
  13. Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.
  14. Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.
  15. Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».
  16. DELIBERATION n° 27/06/1950 relative à la concession définitive à la préfecture apostolique de la Côte française des Somalis, d’un immeuble sis à Boulaos, dit « Brise de mer »,
  17. Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.
  18. Arrêté n° 660 autorisant le remboursement d’une somme de 547.653 francs figurant sur états de dégrèvement d’office.
  19. Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.
  20. Décision n° 662 accordant un congé administratif d’un un à M. Robin (Guillaume).
  21. Décision n° 663 nommant M. Lefèvre (Lucien), président du tribunal indigène du 2e degré.
  22. Décision n° 664 nommant M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, président dut tribunal indigène du 1er degré.
  23. Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.
  24. Décision n° 666 accordant un congé de vingt et un jours à Issa Ali.
  25. Décision n° 667 accordant une permission de quinze jours à Bourhan Mola.
  26. Décision n° 668 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Moukbel.
  27. Décision n° 669 accordant une permission de trois Semaines à India Mohamed.
  28. Décision n° 670 accordant une permission de rois mois à Abdillahi Houssen.
  29. Décision n° 671 accordant une indemnité de 2.258 francs à Ahmed Kahin. coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail.
  30. Décision n° 674 27/06/1950
  31. Décision n° 661 27/06/1950
  32. Décision n° 672 27/06/1950
  33. Décision n° 653 accordant une permission de trois mois à Abdi Djama .
  34. Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.
  35. Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.
  36. Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.
  37. Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.
  38. Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).
  39. Décision n° 648 22/06/1950
  40. Décision n° 641 nommant M. Grandperrin (Maurice), chef de cabinet. du Gouverneur.
  41. Décision n° 642 accordant un Secours de mille Francs à Ismino Sougouneh Mead.
  42. Décision n° 645 accordant un congé administratif .de six mois à M. Bonadona (Jean).
  43. Décision n° 646 accordant une permission de six mois à Sayed Al Aboubaker Assakafe, cadi du Charia de Djibouti.
  44. Décision n° 644 21/06/1950
  45. Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.
  46. Décision n° 632 Nommant M. Lefèvre (Lucien), command de cercle de Djibouti.
  47. Décision n° 633 nommant M. Picat (Guy), chef des affaires économiques el du ravitaillement général.
  48. Décision n° 634 nommant M. Fouace {Michel}, adjoint au commandant de cercle de Djibouti.
  49. Décision n° 637 nommant M. Dugas (Louis-Joseph), chef du service de la sûreté.
  50. Décision n° 638 accordant une gratification de 5.000 francs à Mme Thomas.
  51. Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.
  52. Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.
  53. Décision n° 626 fixant l’indemnité de lin de contrat de M. Auroire et accordant un passage de retour sur la métropole.
  54. Décision n° 627 accordant un congé d’un mois à Abdelkader Waberi.
  55. Décision n° 630 accordant une permission d’un mois à Mme Veronesi.
  56. Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.
  57. Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  58. Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.
  59. Décision n° 623 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Abdillahi Abdi.
  60. Décision n° 624 accordant un congé de convalescence de deux mois à Djama Rirache.
  61. Décision n° 625 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Chamboredon (Paule) et sa fille.
  62. Décision n° 620 12/06/1950
  63. Décision n° 621 12/06/1950
  64. Décision n° 622 12/06/1950
  65. Décision n° 639 10/06/1950
  66. Décision n° 614 accordant un congé d’un mois sans solde à Ismaël Waberi.
  67. Décision n° 617 accordant une permission de trois mois à Omar Ali.
  68. Décision n° 615 09/06/1950
  69. Décision n° 616 09/06/1950
  70. Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).
  71. Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.
  72. Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.
  73. Décision n° 608 accordant une permission de trois mois à Mlle Dorita Econonmides.
  74. Décision n° 609 nommant M. Carrichiopulo, premier vice-président de l’office des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
  75. Décision n° 613 accordant une permission d’un mois à Mme Deschamps.
  76. Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.
  77. Décision n° 598 nommant M. Raffançau (Charles), directeur du port de commerce, et M. Maurel (Robert), chef de la subdivision expolition.
  78. Décision n° 595 fixant les dates d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et nommant les membres de la Commission d’examen.
  79. Décision n° 597 accordant une permission de deux mois à Abdillahi Moussa.
  80. Décision n° 598 accordant une permission de trois semaines à Ali Herci.
  81. Décision n° 599 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Hassan.
  82. Décision n° 600 accordant une permission de vingt et un jours à Mahmoud Ibrahim.
  83. Décision n° 601 accordant une permission de trois mois à Hussein Mohamed.
  84. Décision n° 602 nommant Ilmi Afasse, cadi du cercle de Dikhil.
  85. Décision n° 603 accordant un congé de six mois à M. Savary, trésorier-payeur de Ha Côte française des Somalis.
  86. Décision n° 605 accordant une permission d’un mois à Mme Gaillard.
  87. Décision n° 604 07/06/1950
  88. Décision n° 604 07/06/1950
  89. Décision n° 596 07/06/1950
  90. Décision n° 594 27/06/1950
  91. Décision n° 592 07/06/1950
  92. Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.
  93. Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.
  94. Décision n° 581 accordant une gratification de 5.000 Francs, à Mme Tart.
  95. Décision n° 582 accordant une permission de quinze jours à Mlle Eliazarian.
  96. Décision n° 583 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.
  97. Décision n° 588 chargeant M. Pau (Gabriel) de l’expédition des affaires courantes du cercle de Djibouti.
  98. Décision n° 590 accordant une permission de lois mois à Sayed Hassan Ali.
  99. Décision n° 591 accordant une permission de 21 jours à Hassan Ali Katabi.
  100. Décision n° 580 01/06/1950
  101. Décision n° 586 01/06/1950
  102. Décision n° 587 01/06/1950
  103. Décision n° 585 01/06/1950
  104. Décision n° 589 01/06/1950
  105. Décision n° 557 accordant une pension annuelle do 3.710 francs à 3 Hussein Madima
  106. Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.
  107. Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.