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الجريدة الرسمية n° 7 du 01/07/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 971 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.
  2. Arrêté de Promulgation n° 964 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .
  3. Arrêté n° 965 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.
  4. Arrêté n° 966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.
  5. Arrêté n° 967 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.
  6. Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].
  7. Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).
  8. Décret n° 66-330 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.
  9. Décret n° 66-331 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.
  10. Décret n° 66-332 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.
  11. Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).
  12. Arrêté n° 23/05/1966 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .
  13. Décret n° 13/05/1966 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].
  14. Décret n° 66-329 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.
  15. Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).
  16. Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 996 concernant les Ministères.
  18. Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.
  19. Décision n° 942 concernant les Ministères.
  20. Décision n° 948/BPE concernant les Services Etat.
  21. Rectificatif n° 929 concernant les Ministères.
  22. Décision n° 931 concernant les Services Etat.
  23. Décision n° 933 concernant les Services Etat.
  24. Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.
  25. Décision n° 66/71/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.
  26. Arrêté n° 66/72/SPCG fixant le montant forfaitaire des cotisations pour prestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux employeurs de gens de maison .
  27. Arrêté n° 66/73/SPCG fixant le taux de la cotisation pour les prestations familiales.
  28. Décision n° 66/70/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.
  29. Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).
  30. Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .
  31. Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .
  32. Arrêté n° 910 rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
  33. Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.
  34. Arrêté n° 912 fixant la date d’ouverture de la Caisse de Compensation, des prestations familiales et des accidents du travail.
  35. Décision n° 913 concernant les Services Etat.
  36. Arrêté n° 66/69/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de l’Information et du Tourisme.
  37. Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.
  38. Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.
  39. Décision n° 899 concernant les Services Etat.
  40. Décision n° 901 concernant les Services Etat.
  41. Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.
  42. Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.
  43. Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.
  44. Décision n° 891 concernant les Ministères.
  45. Décision n° 892 concernant les Services Etat.
  46. Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .
  47. Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
  48. Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .
  49. Décision n° 871 concernant les Services Etat.
  50. Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
  51. Décision n° 66/67/SPCG portant fixation du montant de l’indemnité allouée au Commandant du Port, en sa qualité de chef de la station de pilotage .
  52. Décision n° 868 concernant les Ministères.
  53. DELIBERATION n° 296/6e L rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.
  54. DELIBERATION n° 290/6e L rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).
  55. DELIBERATION n° 291/6e L rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .
  56. DELIBERATION n° 292/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
  57. DELIBERATION n° 294/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
  58. DELIBERATION n° 293/6e L rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er jum 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.
  59. Décision n° 834 concernant les Services Etat.
  60. Décision n° 835 concernant les Services Etat.
  61. Décision n° 836 concernant les Services Etat.
  62. Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .
  63. Arrêté n° 827 réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .
  64. Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .
  65. Arrêté n° 829 rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .
  66. Arrêté n° 830 rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  67. Arrêté n° 761 autorisant un sujet britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
  68. Arrêté n° 764 constatant la suppléance de la Présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.
  69. Arrêté n° 779 rapportant arrêté d’expulsion .
  70. Décision n° 767 concernant les Ministères.
  71. Décision n° 774/BPE concernant les Services Etat.
  72. Arrêté n° 66/62/SPCG créant et organisant une Agence intermédiaire chargée des encaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta.
  73. Arrêté n° 66/63/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service territorial de l’Enseignement .
  74. Arrêté n° 759 portant création d’un camp pénal.
  75. Arrêté n° 755 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes .
  76. Décision n° 756 concernant les Services Etat.
  77. Arrêté n° 273/6e L réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .
  78. DELIBERATION n° 274/6e L rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .
  79. DELIBERATION n° 275/6e L rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .
  80. DELIBERATION n° 276/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  81. DELIBERATION n° 277/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  82. DELIBERATION n° 278/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  83. DELIBERATION n° 279/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  84. DELIBERATION n° 280/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  85. DELIBERATION n° 281/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  86. DELIBERATION n° 282/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  87. DELIBERATION n° 283/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  88. DELIBERATION n° 284/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  89. DELIBERATION n° 285/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  90. DELIBERATION n° 286/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  91. DELIBERATION n° 287/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  92. DELIBERATION n° 288/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  93. DELIBERATION n° 289/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
  94. Décision n° 746 concernant les Ministères.
  95. Arrêté n° 718 fixant la composition et la date de la session extraordinaire du Conseil de révision en C.F.S. pour la classe 1967.
  96. Arrêté n° 740 autorisant la Société de Transit et de Commerce S.A.R.E. à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 114) .
  97. Décision n° 736 concernant les Services Etat.
  98. Décision n° 737 concernant les Services Etat.
  99. Décision n° 738 concernant les Services Etat.
  100. Décision n° 715 concernant les Services Etat.
  101. Arrêté n° 714 approuvant les états de dégrèvements présentés le 17 mai 1966 par le Ministre des Finances.
  102. Décision n° 703 concernant les Services Etat.
  103. Décision n° 704 concernant les Services Etat.
  104. Décision n° 700 concernant les Services Etat.
  105. Arrêté n° 66/52/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .
  106. Arrêté n° 66/53/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .
  107. Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .
  108. Arrêté n° 66/55/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .
  109. Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 ne les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique.