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الجريدة الرسمية n° 7 du 03/07/1960

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.
  2. Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960
  3. Arrêté n° 805 PROMULGATION
  4. Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960
  5. Décision n° 60-600 portant règlement d’administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les Territoires d’Outre-Mer de la République.
  6. Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).
  7. Arrêté n° 5 JUIN 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J O.R.E. du 1-7-1959, p. 6554).
  8. Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrête du 27 février 1959 complétant l’arrête du 1er octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l’aéronautique civile (JORF. du 18-6-1960, p .5472).
  9. Arrêté n° 29 FÉVRIER 1959 complétant l’arrêté du 1e octobre 1958 fixant le montant des frais d’examen pour l’obtention des brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile.
  10. Arrêté n° 2 FÉVRIER 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 24-2-1960, p..1808)

    11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  11. Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  12. Décision n° 809 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 780 Décisions concernant les Ministères.
  14. Décision n° 778 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  15. Arrêté n° 834 portant expulsion du Territoire de la C.FS.
  16. Décision n° 832 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  17. Arrêté n° 831 portant expulsion du Territoire de la CES.
  18. Rectificatif n° 826 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  19. Décision n° 827 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  20. Décision n° 814 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  21. Décision n° 815 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  22. Décision n° 816 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  23. Décision n° 817 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  24. Décision n° 818 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  25. Décision n° 819 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  26. Décision n° 820 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  27. Décision n° 821 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  28. Décision n° 822 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  29. Décision n° 823 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  30. Décision n° 810 Décisions concernant les Ministères.
  31. Décision n° 811 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
  32. Décision n° 812 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
  33. Arrêté n° 807 rendant exécutoires les délibérations n°° 152 à 156 du 8 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
  34. Arrêté n° 801bis créant pour compter du 1er juillet 1960 une hiérarchie supérieure dans la Milice de la Côte Française des Somalis
  35. DELIBERATION n° 152 portant autorisation de mission
  36. DELIBERATION n° 153 rendant exécutoires les délibérations
  37. DELIBERATION n° 154 rendant exécutoires les délibérations
  38. DELIBERATION n° 155 accordant à Maïître Arlinda la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent
  39. DELIBERATION n° 156 exonérant des taxes fiscales les produits et marchandises importées pour l’Aérodrome de Djibouti
  40. Décision n° 795 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  41. Décision n° 796 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  42. Décision n° 797 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  43. Décision n° 798 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  44. Décision n° 799 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  45. Décision n° 801 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  46. Décision n° 793 Décisions concernant les Ministères.
  47. Arrêté n° 788 rendant exécutoires les délibérations n°° 150 et 151 du 5 juillet 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
  48. Décision n° 786 Décisions concernant les Ministères.
  49. Décision n° 789 Décisions concernant les Ministères.
  50. Décision n° 787 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  51. Décision n° 785 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  52. Arrêté n° 151 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
  53. Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.
  54. Décision n° 60/47/SPCG chargeant M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et M. Barkat Gourat Hamadou, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de ia Jeunesse, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux Publics et du Port
  55. Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
  56. Arrêté n° 765 rendant exécutoire les délibérations n°° 147 et 148 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
  57. Arrêté n° 766 rendant exécutoires les délibérations n°° 144 et 146 du 29 juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  58. Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946
  59. Arrêté n° 771 portant expulsions du Territoire de la C.F:S.
  60. Arrêté n° 772 nommant M Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur délégué du budget de l’Etat.
  61. Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes
  62. Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  63. Décision n° 763 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  64. Décision n° 760 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT
  65. Décision n° 758 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  66. Décision n° 759 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  67. Décision n° 768 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  68. Décision n° 770 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  69. DELIBERATION n° 149 fixant les modalités du voyage d’information de cinq Conseillers
  70. DELIBERATION n° 145
  71. DELIBERATION n° 147 modifiant la délibération n° 115 du 21 janvier 1960
  72. DELIBERATION n° 148 modifiant l’article 1er de la délibération n° 116 du 21 janvier 1960.
  73. DELIBERATION n° 146 délibérations n°* 144 et 146 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale de la C.F.S..
  74. Décision n° 705 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  75. Arrêté n° 60/44/SPCG relatif à l’intérim du Service Territorial de l’Information et du Tourisme
  76. Arrêté n° 755 désignant pour l’année 1960 les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la C.FS.
  77. Décision n° 754 Décisions concernant les Ministères.
  78. Décision n° 753 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  79. Décision n° 751 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  80. Décision n° 757 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  81. Décision n° 752 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  82. Arrêté n° 735 désignant M. Tailhan pour remplir les fonctions de Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1° Instance de Djibouti
  83. Arrêté n° 738 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1077 du 1e septembre 1953
  84. Arrêté n° 749 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 30 juin au 2 juillet 1960.
  85. Arrêté n° 750 relatif aux visas d’entrée des citoyens en provenance de la République Somalie désireux d’entrer dans le Territoire de la C.FS.
  86. Décision n° 743 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
  87. Décision n° 739 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  88. Décision n° 741 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  89. Décision n° 733 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  90. Décision n° 734 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  91. Décision n° 737 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  92. Décision n° 744 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  93. Décision n° 748 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  94. Arrêté n° 727 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour Exercice 1959
  95. Arrêté n° 729 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’Exercice 1959
  96. Décision n° 728 Décisions concernant les Ministères.
  97. Décision n° 730 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
  98. Décision n° 732 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  99. Décision n° 725 MINISTÈRE DES FINANCES (ÉTAT)
  100. Décision n° 731 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  101. Arrêté n° 60/43/SPCG fixant l’uniforme des Administrateurs du Territoire Ge la Cote Française des Somalis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
  102. Arrêté n° 723 portant autorisation de tombola
  103. Arrêté n° 718 interdisant l’accès de la C.F.S. à tout étranger venant du Somaliland temporairement à compter du 25 juin 1960.
  104. Arrêté n° 719 portant expulsion du Territoire de la C.FS.
  105. Arrêté n° 721 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 25 juin au 27 juin 1960.
  106. Décision n° 722 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  107. Arrêté n° 713 portant nomination d’un Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif
  108. Arrêté n° 715 nommant M. Seignabou agent comptable de l’Electricité de Djibouti
  109. Décision n° 717 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
  110. Décision n° 716 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  111. Décision n° 714 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  112. Décision n° 711 Décisions concernant les Ministères.
  113. Décision n° 703 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  114. Décision n° 704 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  115. Décision n° 706 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  116. Décision n° 708 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  117. Décision n° 712 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  118. Décision n° 707 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
  119. Décision n° 710 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  120. Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.
  121. Décision n° 700 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
  122. Décision n° 702bis MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  123. Décision n° 701 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  124. Décision n° 702 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  125. Décision n° 693 Décisions concernant les Ministères.
  126. Décision n° 689 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  127. Décision n° 691 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  128. Décision n° 687 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  129. Décision n° 688 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  130. Décision n° 694 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
  131. Arrêté n° 672 rendant exécutoire la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
  132. Rectificatif n° 802 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  133. Décision n° 669 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
  134. DELIBERATION n° 116bis portant fixation du nombre des centimes additionnels perçus au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti
  135. Amendement n° 779 portant expulsion ‘du Territoire de la C.FS.
  136. Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci
  137. Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).