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الجريدة الرسمية n° 7 du 10/04/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-451/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
  2. Arrêté n° 69-452/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de permis de conduire

    3. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  3. Décision n° 69-515/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti.
  4. Arrêté n° 69-468/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 13 mars 1969 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.
  5. Arrêté n° 69-467/SG/CG rendant exécutoire les délibérations n°s 1-69 et 2-69 du 13 mars 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications créant, organisant et réglementant le Service Télex du Territoire Francais des Afars et des Issas.
  6. DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.

    7. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  7. Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).
  8. DELIBERATION n° 24/7e L portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.
  9. Arrêté n° 69-496/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 22/7°L du 11 mars 1969 on de la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).
  10. Arrêté n° 22/7e L la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).
  11. Arrêté n° 69-497/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 23/7e L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ. sise à Djibouti, quartier de la Plaine
  12. DELIBERATION n° 23/7e L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ, sise à Djibouti, Quartier de la plaine.
  13. Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).
  14. Décision n° 69-480/SG/FIN autorisant la S. À American African Finance Corporation se dont le siège social est à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti-Boulaos (T.F. n° 753).
  15. Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).

    16. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  16. Arrêté n° 69-439/SG/T portant modification à là composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1969.

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  17. Arrêté n° 69-517/SG/FP ouvrant un concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  18. Décision n° 69-510/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
  19. Décision n° 69-500/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur de 2e classe du cadre territorial de l’Enseignement public.
  20. Décision n° 69-498/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  21. Décision n° 69-485/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
  22. Arrêté n° 69-440/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique d’un infirmier.
  23. Décision n° 69-441/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1968, et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public.
  24. Décision n° 69-442/SG/FP portant affectation à l’encadrement de la Garde territoriale de fonctionnaires de la Police nationale.