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الجريدة الرسمية n° 7 du 10/04/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
  2. Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer
  3. Arrêté de Promulgation n° 161/SLAG relative à l’application de Particule L 9 du Code du Service National
  4. Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.
  5. Décret n° 74-192 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
  7. Arrêté n° 162/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
  9. Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.
  10. DELIBERATION n° 26/8e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-576/SG/CD du 27 mars 1974)
  11. Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
  12. Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
  13. Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
  14. Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  15. Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

    16. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  16. Arrêté n° 74-576/SG/IAM portant interdiction de séjour .
  17. Décision n° 74-574/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  18. Décision n° 74-537/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
  19. Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.
  20. Décision n° 74-555/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

    21. MINISTERE DE FINANCE

  21. Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.
  22. Arrêté n° 74-582/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
  23. Arrêté n° 74-581/SG/IAM pris en Conseil de Gouvernement
  24. Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.
  25. DELIBERATION n° 23/8e L L de la commission permanente de la Chambre des Dépu- tés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local budget de fonctionnement de l’exercice 1973
  26. DELIBERATION n° 22/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députes portant ouverture de crédits supplémentaires sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti budget de fonctionnement de l’exercice 1973.
  27. Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.
  28. Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.

    29. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  29. Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

    30. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  30. Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.
  31. Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.
  32. Arrêté n° 74-577/SG/CD portant sur l’approbation du budget 1974 du démarrage de l’extension du SMI.

    33. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  33. Décision n° 74-523/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du a certificat d’études primaires ménagères, session 1973.

    34. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  34. Décision n° 74-564/SG/FP portant révocation de sans-emploi d’un commis des SAF du corps territorial -de l’Administration générale.
  35. Décision n° 74-566/SG/FP portant révocation de son emploi d’un commis des SAF de l’Administration générale.
  36. Décision n° 74-571/SG/FP portant sa admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics.
  37. Décision n° 74-559/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du per- sonnel des cadres territoriaux.
  38. Rectificatif n° 74-531/SG/FP à la décision n° 74-474/SG/FP du 12 mars 1974 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 du personnel dés cadres territoriaux.
  39. Décision n° 74-516/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
  40. Décision n° 74-519/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.
  41. Décision n° 74-518/SG/FP portant titularisation du personnel.
  42. Décision n° 74-506/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du Service de l’Agriculture et de l’Elevage.
  43. Décision n° 74-507/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale.
  44. Décision n° 74-510/SG/FP portant intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

    45. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  45. Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique