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الجريدة الرسمية n° 8 du 01/08/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° du 16 juin 1966 Décrets portant élévation à la dignité de grand’eroix et de grand officier, promotions et nominations.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.
  3. DELIBERATION n° 308/6e L fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.
  4. Rectificatif n° 1348 (J.O. CES: du 1er août 1966. n° 8)
  5. Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  6. Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.
  7. Arrêté n° 1317 Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture et virements de crédits au Budget local, exercice 1966.
  8. Arrêté n° 1316 rendant exécutoire la délibération n° 310/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Terirtoriàale de la Côte Française des Somalis complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.
  9. Arrêté n° 1315 rendant exécutoire la délibération n° 309/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions qui présentent un danger pour la sécurité publique.
  10. Arrêté n° 1314 rendant exécutoire la délibération n° 308/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.
  11. Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  12. Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  13. DELIBERATION n° 309/6e L fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions à qui représentent un danger pour la sécurité publique.
  14. DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.
  15. DELIBERATION n° 307/6e L portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.
  16. DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.
  17. DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.
  18. DELIBERATION n° 312/6e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1966.
  19. DELIBERATION n° 313/6e L portant ouverture de crédits au Budget local de l’exercice 1966.
  20. Décision n° 1257 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  21. Décision n° 1256 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  22. Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  23. Décision n° 1215 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  24. Arrêté n° 1197 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  25. Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.
  26. Décision n° 1189/BPE DU 16 JUILLET 1966 :
  27. Arrêté n° 1192 rendant exécutoire la délibérartion n° 306/6° L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects.
  28. Arrêté n° 1191 rendant exécutoire la délibération n° 304/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative aux règles spéciales d’immatriculation des, véhicules automobiles où remorqués dans les séries W et WW.
  29. Arrêté n° 1190 rendant exécutoire la délibération n° 303/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire dune parcelle de terrain sis à Ambouli.
  30. Décision n° 1180 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  31. Arrêté n° 66/91/SPCG portant modification du Règlement général du Port de Djibouti
  32. Arrêté n° 66/84/SPCG accordant à M. Ibrahim Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  33. Arrêté n° 66/85/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13.
  34. Arrêté n° 66/86/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, lieu-dit Boulaos.
  35. Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.
  36. Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.
  37. Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.
  38. Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.
  39. Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.
  40. Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock
  41. Décision n° 1169 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  42. Décision n° 1171 DU 11 JUILLET 1966:
  43. Décision n° 1173/BPE DU 11 JUILLET 1966 :
  44. Décision n° 1172 DU 11 JUILLET 1966 :
  45. Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  46. Décision n° 1160 DU 9 JUILLET 1966 :
  47. Décision n° 1161 DU 9 JUILLET 1966 :
  48. Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
  49. Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.
  50. Arrêté n° 1157 rendant exécutoire la délibération n° 298/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Dirécteur du FIDES relative à la tranche 1966 du Plan quinquennal 1966-1970
  51. Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :
  52. Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération n° 300/6°L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de médecin contractuel au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
  53. DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects
  54. DELIBERATION n° 304/6e/L relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW
  55. DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.
  56. Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :
  57. Décision n° 1155 DU 7 JUILLET 1966 :
  58. Décision n° 1148 DU 7 JUILLET 1966 :
  59. Décision n° 1152 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  60. Arrêté n° 66/76 SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.
  61. Arrêté n° 66/77 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1966.
  62. Arrêté n° 1142 accordant la restitution de droits indûments perçus.
  63. Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.
  64. Décision n° 1125/BPE DU 4 JUILLET 1966:
  65. Décision n° 1126/BPE DU 4 JUILLET 1966 :
  66. Décision n° 1122 DU 4 JUILLET 1966 :
  67. Décision n° 1123 DU 4 JUILLET 1966 :
  68. Décision n° 1124 DU 4 JUILLET 1966 :
  69. DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
  70. Décision n° 1118/BPE DU 2 JUILLET 1966 :
  71. DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966
  72. DELIBERATION n° 298/6e/L portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. relative à la tranche 1966 du Plan Quinquennal 1966-1970.
  73. DELIBERATION n° 302/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
  74. DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
  75. DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
  76. Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :
  77. Décision n° 1065 DU 29 JUIN 1966:
  78. Décision n° 1079/BPE DU 29 JUIN 1966 :
  79. Décision n° 1067 DU 29 JUIN 1966 :
  80. Décision n° 1056 DU 28 JUIN 1966 :
  81. Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.
  82. Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.
  83. Décision n° 1037 DU 25 JUIN 1966 :
  84. Décision n° 1015 23 JUIN 1966 :
  85. Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :
  86. Décision n° 1019 DU 23 JUIN 1966 :
  87. Décision n° 1012 DU 22 JUIN 1966:
  88. Décision n° 995 DU 20 JUIN 1966 :
  89. Décision n° 990/BPE DU 20 JUIN 1966:
  90. Décision n° 987 DU 18 JUIN 1966:
  91. Décision n° 2/66 DU 27 MAI 1966 :
  92. Décision n° 978 DU 17 JUIN 1966 :
  93. Décision n° 979 DU 17 JUIN 1966 :
  94. Décision n° 980 DU 17 JUIN 1966 :
  95. Décision n° 981 DU 17 JUIN 1966 :
  96. Décision n° 938 DU 11 JUIN 1966:
  97. Décision n° 1149 DU 7 JUIN 1966 :
  98. Décision n° 885 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES