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الجريدة الرسمية n° 8 du 15/04/1943

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 25/03/1943 attribuant une prime annuelle de maintien sous les drapeaux aux militaires indigènes non officiers servant après la durée légale dans les Possessions Françaises de l’ Océan Indien Côte Française des Somalis, Madagascar et Dépendances La Réunion.

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 317 fixant le taux de la prime de viande des Miliciens.
  3. Décision n° 314 Personnel européen.
  4. Décision n° 315 Personnel indigène.
  5. Décision n° 313 Personnel indigène.
  6. Décision n° 313 Personnel indigène.
  7. Arrêté n° 316 réglementant la vente de viande a la Côte Française des Somalis.
  8. Arrêté n° 312 instituant à la Côte Française des Somalis : 1°/ – un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; 2°/ – un impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires les pensions et les rentes viagères ; 3°/ – un impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; 4°/ – une surtaxe de «Guerre».
  9. Décision n° 311 Personnel indigène.
  10. Décision n° 309 12/04/1943
  11. Décision n° 310 Personnel européen.
  12. Décision n° 308 Personnel européen.
  13. Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.
  14. Arrêté n° 306 fixant la date extrême de présentation des réclamations individuelles prévues à l’article 2 de l’arrêté n. 249 du 20 Mars 1943.
  15. Arrêté n° 305 relatif à la circulation sur la route Djibouti Ali-Sabieh.
  16. Arrêté n° 304 admettant le remboursement de billets de la Banque de l’Indochine dont la sortie à été régulièrement autorisée par l’Office Colonial des Changes.
  17. Décision n° 303 10/04/1943
  18. Arrêté n° 302 portant ouverture d’un crédit de 200.000 frs au Service de l’Air de la C.F.S.
  19. Arrêté n° 301 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mahmoud Moustapha.
  20. Décision n° 298 Personnel indigène.
  21. Décision n° 299 Personnel européen.
  22. Décision n° 300 Personnel indigène.
  23. Décision n° 296 07/04/1943
  24. Arrêté n° 297 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des nommés Chamsam Ahmet et Abdul Kader, sujets arabes yémenites, et de la nommée Annette Garata, sujette éthiopienne.
  25. Décision n° 295 Personnel européen.
  26. Arrêté n° 293 rapportant l’arrêté n. 139 du 29 Février 1936 et réglementant l’exercice de la Pharmacie en C.S.F.
  27. Décision n° 289 Personnel européen.
  28. Décision n° 291 Personnel européen.
  29. Arrêté n° 288 sur l’impôt locatif mobilier.
  30. Arrêté n° 292 modifiant les règles d’assiette de la contribution des patentes.
  31. Décision n° 294 Personnel indigène.
  32. Décision n° 290 Personnel indigène.
  33. Décision n° 284 Personnel européen.
  34. Décision n° 285 Personnel indigène.
  35. Décision n° 286 Personnel européen.
  36. Arrêté n° 287 portant ouverture dans les écritures du Trésorier-Payeur d’un compte hors budget intitulé ‘Budget de la France Combattante.
  37. Décision n° 285 Personnel européen.
  38. Arrêté n° 279 abrogeant et remplaçant les dispositions des art. 3 et 6 de l’arrêté du 7 Septembre 1934 organisant à la C.F.S. un corps d’agents de police.
  39. Arrêté n° 280 portant réorganisation du Service de la Police à Djibouti.
  40. Arrêté n° 281 fixant la liste des assesseurs, pour l’année 1943, à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle.
  41. Arrêté n° 282 nommant pour l’année 1943 les assesseurs titulaires du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S.
  42. Arrêté n° 278 portant création d’un corps indigène des gardiens de la prison de Djibouti.