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الجريدة الرسمية n° 8 du 25/04/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 256/SLAG Arrêté de promulgation n° 256/SLAG du 22 avril 1974.
  2. Arrêté n° 263/SLAG Arrete de promulgation du decret n°263/SLAG
  3. Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG
  4. Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL
  5. Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.
  6. Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  8. Arrêté n° 249/SLAG modifiant l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969 fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
  9. Arrêté n° 246/SLAG fixant les dates limite de dépôt des affichages et déclarations des candidats à la présidence de la République pare premier se tour de scrutin du 5 mai 1974.
  10. Arrêté n° 243/SLAG fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
  11. Arrêté n° 222/SLAG fixant les heures d’ouvertures et de clôture du scrutin du 5 mai 1974 et éventuellement du 19 mai 1974.
  12. Arrêté n° 225/BIS/SLAG fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections présidentielles.
  13. Arrêté n° 225/SLAG portant nomination des membres de la Commission de recensement des votes pour les élections présidentielles.
  14. Arrêté n° 215/SLAG portant nomination des membres de la Commission locale de contrôle de la propagande électorale. constituée à l’occasion des élections présidentielles du 5 mai et éventuellement du 19 MAI 1974.
  15. Arrêté n° 212/SLAG portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents tlectoraux.
  16. Arrêté n° 193/SLAG portant création d’un comité local de sécurité aéroportuaire sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli.
  17. Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.

    18. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  18. Arrêté n° 74-652/SG/CG portant modification des attributions de l’agent intermédiaire du service de l’Elevage et des Pêches.
  19. Arrêté n° 74-653/SG/CG modifiant et complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant règlementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
  20. Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).
  21. Arrêté n° 74-637/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-637/SG/CD du 8 avril 1974.
  22. Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif
  23. Arrêté n° 74-588/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-588/SG/CD du 2 avril 1974).
  24. Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.
  25. Arrêté n° 74-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-587/SG/CD du 2 avril 1974)
  26. Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.
  27. DELIBERATION n° 28/8e L accordant à l’Etat Français là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – au lieu dit « Gabode ».
  28. DELIBERATION n° 29/8e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 2 936 000 Francs Français contracté par le Service Médical Enterentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.
  29. DELIBERATION n° 21/8e L portant organisation de la direction des Finances.
  30. DELIBERATION n° 24/8e L portant modification du budget 1974 du service local
  31. DELIBERATION n° 25/8e L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du Progrès.

    32. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  32. Arrêté n° 74-654/SG/CG portant nomination de lagent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.
  33. Arrêté n° 74-640/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L.
  34. Arrêté n° 74-639/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L.
  35. Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.
  36. DELIBERATION n° 31/8e L portant organisation des examens d’entrée dans l’enseignement du Second degré et privé du territoire.

    37. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  37. DELIBERATION n° 30/8e L portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires.

    38. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  38. DELIBERATION n° 32/8e L portant organisation d’un examen d’entrée dans les établissements d’enseignement technique publics du territoire.
  39. DELIBERATION n° 27/8e L portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.

    40. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  40. Arrêté n° 74-638/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L.