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الجريدة الرسمية n° 87 du 01/07/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Instruction n° 7-87-1903 concernant les mesures à prendre contre les Maladies Endèmiques.
  2. Arrêté n° 3-87-1903 accordant au sieur Seyd Haissa, la concession du lot 129 du plan cadastral de Djibouti.
  3. Arrêté n° 4-87-1903 mettant une somme de 1600 francs à la disposition de M. Amouroux, chef du service des travaux publics.
  4. Arrêté n° 2-87-1903 autorisant l’émission d’une traite de trois francs en remboursement d’avances au service marine.
  5. Décision n° 6-87-1903 Nominations
  6. Arrêté n° 5-87-1903 règlementant l’immigration à Madagascar.