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الجريدة الرسمية n° 9 du 01/09/1965

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. DELIBERATION n° 205/ 6eL rendant exécutoire les délibérations 205/ 6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local exercice 1965…
  2. Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.
  3. Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.
  4. Décret n° 65-661 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
  5. Décret n° 65-664 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat en faveur d’investissements réalisés dans les territoires et départements d’outre-mer.
  6. Décret n° 65-657 portant virement de crédits.
  7. Décret n° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.
  8. Décret n° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.
  9. Loi n° 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
  10. Décret n° 8 JUILLET 1965 portant promotion de gouverneurs de la France d’outre-mer
  11. DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 1423 relatif à l’élection sénatoriale du 26 septembre 1965.
  13. Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.
  14. Arrêté n° 65/99/SPCG modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 65/63/SPCG du 22 avril 1965 sur la délivrance permis de conduire et l’extension de leur validité.
  15. Arrêté n° 1362 arrêté de promulgation n° 1362.
  16. Arrêté n° 1363 arrêté de promulgation n° 1363.
  17. Arrêté n° 65/115/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
  18. Arrêté n° 1344 approuvant les Etats de dégrèverent présentés le 7 août 1965 par le Ministre des Finances.
  19. Arrêté n° 1335 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 510 du 23 avril 1953.
  20. Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.
  21. Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.
  22. Arrêté n° 65/112/SPCG accordant à M. Darar Waiss Assoe la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lots nos 45, 46, 47, 48, 69, titre foncier 704.
  23. Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.
  24. Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.
  25. Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.
  26. Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.
  27. Arrêté n° 65/108/SPCG portant réorganisation du service des Travaux publics et du Port de Djibouti.
  28. Arrêté n° 1294 portant changement de cadre.
  29. Arrêté n° 1270 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti.
  30. Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.
  31. Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.
  32. Arrêté n° 65/106/SPCG portant de’signation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
  33. Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.
  34. Arrêté n° 1242 portant création, à la 1re compagnie de Milice à Dikhil, d’un groupe nomade de contact.
  35. Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.
  36. Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.
  37. Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.
  38. Décret n° 65-612 relatif aux transports maritimes.
  39. Arrêté modificatif n° 1214/BPE 21 JUILLET 1965
  40. Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
  41. Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).
  42. Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.
  43. Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.
  44. Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.
  45. Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.
  46. Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.
  47. Décision n° 1170 13 JUILLET 1965
  48. Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).
  49. Décret n° 65-451 fixant la responsabilité du transporteur dans les transports par mer sous connaissement.
  50. Décision n° 843 25 MAI 1965.