إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 9 du 01/10/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti
  2. Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. DELIBERATION n° 123/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.
  4. DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
  5. Arrêté n° 1247 portant déclaration hébergement d’étrangers en Côte Française des Somalis.
  6. Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.
  7. DELIBERATION n° 96/6° L rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.
  8. Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.
  9. Arrêté n° 60/22/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française
  10. Arrêté n° 64/117/SPCG 1 modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant 2068 réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française – des Somalis.
  11. Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  12. DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale
  13. Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  14. Décision n° 1306/SPCG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  15. Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.
  16. Décision n° 1298 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  17. Décision n° 1297 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  18. DELIBERATION n° 121/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air-Djibouti
  19. Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
  20. DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  21. DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  22. Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.
  23. DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
  24. DELIBERATION n° 118/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  25. DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  26. Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  27. DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.
  28. DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,
  29. DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  30. Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  31. Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.
  32. Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .
  33. Décision n° 1281 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT.
  34. Décision n° 1282 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  35. Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  36. Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
  37. Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola
  38. Décision n° 1269 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  39. Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
  40. Décision n° 1264 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  41. Arrêté n° 64/104/SPCG accordant à M Darar Waiss Assoe un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis au kilomètre 5 de la route d’ARTA.
  42. Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publiquer
  43. Arrêté n° 64/102/SPCG portant nomination à titre intérimaire, du Chef du Service des Affaires conomique.
  44. Arrêté n° 64/108/SPCG accordant M Djama Oudine Djama un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  45. Arrêté n° 64/106/SPCG accordant M. Kassim Hamoudou Houssein un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.
  46. Arrêté n° 64/107/SPCG accordant M. Ahmed Ali Àteya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  47. Arrêté n° 64/115/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’«Electricité de Djibouti pour année 1196.
  48. Arrêté n° 64/109/SPCG prononcant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Omar Hadji Ismail Dirié sur un terrain sis à Ambouli (lot n° 8 du boulevard d’Ambouli.
  49. Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),
  50. Arrêté n° 64/111/SPCG approuvant la convention relative à conviction en énergie électrique du Camp Liétellier.
  51. Arrêté n° 64/112/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1964.
  52. Arrêté n° 64/113/SPCG modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1963
  53. Arrêté n° 64/114/SPCG portant modification du plan comptable d’« Electricité de Djibouti».
  54. Décision n° 1252 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  55. Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.
  56. Décision n° 1221 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  57. Décision n° 1212 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  58. Décision n° 1213 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  59. Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  60. Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2