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الجريدة الرسمية n° 9 du 11/05/1970

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  2. Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 70-414/SG donnant délégation de signature.

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Décision n° 70-462/SG/TPP nommant billeteur un agent contractuel du Port.
  5. Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.
  7. Décision n° 70-473/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  8. Décision n° 70-428/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  9. Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

    10. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  10. Arrêté n° 70-496/SG/CG déclarant deux concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
  11. Arrêté n° 70-489/SG/CG modifiant et complétant les arrêtés fixant la tenue des personnels de l’Administration territoriale .
  12. Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.
  13. Arrêté n° 70-463/SG/CG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 68 du lotissement de la route de l’Aérogare .
  14. Arrêté n° 70-464/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain, sise à Ouéah.
  15. Arrêté n° 70-432/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’année 1969 .
  16. Arrêté n° 70-431/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1969 .
  17. Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .
  18. Décision n° 70-419/SG/FIN accordant une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 FD.) à la Coopérative du Lycée de Djibouti.
  19. Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.
  20. Décision n° 70-430/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Hersi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

    21. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  21. Décision n° 70-439/SG/AE fixant la valeur des indices des prix et des salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l* janvier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

    22. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  22. Décision n° 70-457/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° (session 1970) .
  23. Décision n° 70-458/SG/ESJ portant organisation du C.E.P.E. session 1970.

    24. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  24. Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.

    25. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  25. Rectificatif n° 70-494/SG/FP à la décision n° 70-371/SG/FP du 7 avril 1970 accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat .
  26. Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .
  27. Décision n° 70-490/SG/FP mettant un sous-officier à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  28. Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.
  29. Décision n° 70-443/SG/FP portant admission à la retraite d’un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  30. Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .
  31. Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .