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الجريدة الرسمية n° 9 du 31/08/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .
  2. Arrêté n° 1000 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .
  3. Loi n° 63-814 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .
  4. Arrêté n° 975 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .
  5. Loi n° 63-759 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .
  6. Loi n° 63-756 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .
  7. Arrêté n° 26/07/1963 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour 1962 (J.O.R.F. du 9 août 1963).

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° 63/104/SPCG portant fermeture au public du Port de Commerce de Djibouti.
  9. Arrêté n° 63/103/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Enseignement .
  10. Décision n° 1087 CONCERNANT LES MINISTERES
  11. Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .
  12. Arrêté n° 63/101/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Arta au Ministère de l’Enseignement pour la construction d’une école .
  13. Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .
  14. Décision n° 63/99/SPCG nommant un cadi adjoint à Dikhil .
  15. Décision n° 1084 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  16. Décision n° 1082 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  17. Décision n° 1083 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  18. Décision n° 1080 CONCERNANT LES MINISTERES
  19. Décision n° 1079 CONCERNANT LES MINISTERES
  20. Décision n° 1078/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
  21. Décision n° 1071 CONCERNANT LES MINISTERES
  22. Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES
  23. Décision n° 1076 CONCERNANT LES MINISTERES
  24. Arrêté n° 1073 approuvant des états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan .
  25. Décision n° 1070 CONCERNANT LES MINISTERES
  26. Décision n° 1067 CONCERNANT LES MINISTERES
  27. Arrêté n° 1068 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  28. Arrêté n° 1066 rapportant arrêté d’expulsion .
  29. Décision n° 1064 CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Décision n° 1063 CONCERNANT LES MINISTERES
  31. Décision n° 1062 CONCERNANT LES MINISTERES
  32. Décision n° 1053 CONCERNANT LES MINISTERES
  33. Décision n° 1045 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  34. Décision n° 1046 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  35. Décision n° 1046 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  36. Décision n° 1047 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  37. Décision n° 63/98/SPCG portant rapatriement de la famille Ali Gouled .
  38. Décision n° 63/98/SPCG portant rapatriement de la famille Ali Gouled .
  39. Décision n° 63/97/SPCG portant rapatriement de la famille Abdi Hayad.
  40. Arrêté n° 1041 apportant arrêté d’expulsion.
  41. Décision n° 1038 CONCERNANT LES MINISTERES
  42. Décision n° 1036 CONCERNANT LES MINISTERES
  43. Arrêté n° 1031 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  44. Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES
  45. Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES
  46. Rectificatif n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES
  47. Décision n° 1025 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  48. Décision n° 1018 CONCERNANT LES MINISTERES
  49. Décision n° 1019 CONCERNANT LES MINISTERES
  50. Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .
  51. Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .
  52. Décision n° 63/95/SPCG portant nomination d’un akel appointé .
  53. Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES
  54. Décision n° 1011/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  55. Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  56. Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES
  57. Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .
  58. Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
  59. Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .
  60. Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .
  61. Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.
  62. Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .
  63. Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .
  64. Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .
  65. DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
  66. Arrêté n° 985 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  67. Décision n° 990 CONCERNANT LES MINISTERES
  68. Décision n° 984 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  69. Décision n° 983 CONCERNANT LES MINISTERES
  70. Décision n° 982 CONCERNANT LES MINISTERES
  71. Décision n° 972 CONCERNANT LES MINISTERES
  72. Décision n° 979 CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  73. Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  74. Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  75. Décision n° 978/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  76. Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
  77. Décision n° 923 CONCERNANT LES MINISTERES