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الجريدة الرسمية n° 1 du 04/03/2021

  • Type de JORD: spécial élection

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.

    2. الجمعية الوطنية

  2. Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

    3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.
  4. Décret n° 2021-034/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021.
  5. Arrêté n° 2021-036/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

    6. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  6. Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

    7. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  7. Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  8. Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.