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الجريدة الرسمية n° 1 du 14/01/2021

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.

    2. الجمعية الوطنية

  2. Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
  3. Loi n° 096/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
  4. Loi n° 110/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route Djibouti-Galafi.
  5. Loi n° 113/AN/20/8ème L autorisant la ratification des protocoles portant amendements de la convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83bis, article 3bis).
  6. Loi de finances n° 101/AN/20/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
  7. Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

    8. وزارة الدفاع المكلفة بالعلاقات مع البرلمان

  8. Arrêté n° 2021-010/PR//MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de la Caisse Militaire de Retraite.

    9. وزارة الدفاع المكلفة بالعلاقات مع البرلمان

  9. Arrêté n° 2021-001/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2012-124/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

    10. وزارة الميزانية

  10. Arrêté n° 2021-015/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.

    11. وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني

  11. Décret n° 2021-011/PR/MENFOP portant sur les modalités d’accès à la fonction des Professeurs-Formateurs du CFEEF.
  12. Décret n° 2021-012/PR/MENFOP portant attribution d’un nom au centre de formation des enseignants de l’enseignement Fondamental.
  13. Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.
  14. Arrêté n° 2021-013/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement arabe et religieux, fondamental et secondaire dite “ECOLE AL-JOUMA POUR L’ENSEIGNEMENT DU CORAN ET DES SCIENCES DE LA CHARIA”.

    15. وزارة الصحة

  15. Arrêté n° 2021-008/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
  16. Arrêté n° 2021-007/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

    17. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  17. Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

    18. وزارة الميزانية

  18. Arrêté n° 2021-011/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “MACC” SARL.

    19. MINISTÈRE DU LOGEMENT

  19. Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

    20. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  20. Arrêté n° 2021-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne pour la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2021.
  21. Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.

    22. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  22. Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).
  23. Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.