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الجريدة الرسمية n° 1 du 26/03/2011

  • Type de JORD: spécial élection

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  2. Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
  3. Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
  4. Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.
  5. Arrêté n° 2011-0280/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.
  6. Arrêté n° 2011-0281/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
  7. Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
  8. Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
  9. Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.
  10. Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrête n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
  11. Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrête n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).