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الجريدة الرسمية n° 1 du 31/01/2005

  • Type de JORD: spécial

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
  2. Loi n° 92/AN/05/5ème L relative à l’Ouverture, à l’Activité et au Contrôle des Établissements de Crédit.