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الجريدة الرسمية n° 10 du 31/05/2016

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.

    2. وزارة الاقتصاد والمالية المكلفة بالصناعة

  2. Arrêté n° 2016-384/PR/MEFI portant exonération des activités du Projet de Gouvernance pour le Développement du Secteur Privé.

    3. وزارة الميزانية

  3. Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.
  4. Arrêté n° 2016-361/PRE/MB portant abrogation de l’Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPP du 16 décembre 2002 et Création d’une régie d’avance auprès de la Direction Générale des Impôts.
  5. Arrêté n° 2016-364/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.
  6. Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.
  7. Arrêté n° 2016-359/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  8. Arrêté n° 2016-387/PRE/MET portant création de régis d’avance auprès de l’institution de LA GARDE-CÔTES DJIBOUTIENNE.

    9. وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني

  9. Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).