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الجريدة الرسمية n° 11 du 15/06/1990

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  1. Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

    2. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  2. Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.
  3. Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes