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الجريدة الرسمية n° 12 du 09/12/1978

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.
  2. Loi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
  3. Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
  4. Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
  5. Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
  6. Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.

    7. رئاسة الجمهورية

  7. Décret n° 78-070/PR Portant création d’une Commission des réformes administratives.
  8. Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.
  9. Décret n° 78-065/PR Relatif aux logements administratifs.
  10. Décret n° 78-046/PR Portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.S.T.

    11. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

  11. Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

    12. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  12. Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

    13. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  13. Décret n° 78-074/PR fixant la compositon de la chambre internationale de commerce et d’industrie.

    14. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  14. Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.
  15. Décret n° 78-073/PR/FIN portant nomination de personnels
  16. Décret n° 78-074/PR fixant la composition de la Chambre internationale de commerce et d’industrie
  17. Décret n° 78-074/PR fixant la composition de la Chambre internationale de commerce et d’industrie
  18. Décret n° 78-073/PR/FIN portant nomination de personnels
  19. Décret n° 78-063/PR/J portant nomination d’un magistrat
  20. Décret n° 78-063/PR/J portant nomination d’un magistrat
  21. Loi n° 38/AN/78 portant approbation du cômpte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1977.
  22. Loi n° 40/AN/78 portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1977.
  23. Loi n° 38/AN/78 portant approbation du cômpte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1977.
  24. Loi n° 40/AN/78 portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1977.
  25. Décret n° 78-065/SG/CG relatif aux logements administratifs
  26. Décret n° 78-065/SG/CG relatif aux logements administratifs
  27. Loi n° 37/AN/78 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire
  28. Décret n° 78-066/PR/FIN modifiant le décret n° 71-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris
  29. Loi n° 37/AN/78 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire
  30. Décret n° 78-066/PR/FIN modifiant le décret n° 71-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris
  31. Décret n° 78-067/PR/AE instituant une agence spéciale à Djeddah
  32. Décret n° 78-067/PR/AE instituant une agence spéciale à Djeddah
  33. Loi n° 35/AN/78 accordant à Madame Alsani Houmed Mohamed un délai supplémentaire d’un an à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser l4 mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, TF. n° 1714
  34. Loi n° 34/AN/78 portant modification du budget-annexe du port budget extraordinaire)
  35. Loi n° 35/AN/78 accordant à Madame Alsani Houmed Mohamed un délai supplémentaire d’un an à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser l4 mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, TF. n° 1714
  36. Loi n° 34/AN/78 portant modification du budget-annexe du port budget extraordinaire)
  37. Décret n° 78-063/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du Premier ministre, ministre des Affaires étrangères
  38. Décret n° 78-063/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du Premier ministre, ministre des Affaires étrangères
  39. Ordonnance n° 78-062/PR/J portant création d’un tribunal de Sûreté de la République .
  40. Ordonnance n° 78-062/PR/J portant création d’un tribunal de Sûreté de la République .
  41. Décret n° 78-060/PR instituant une agence spéciale au Caire
  42. Décret n° 78-049/PR/AE portant statut particulier du personnel du corps des conseillers d’’ambassade, ministres-conseillers et ministres plénipotentiaires
  43. Décret n° 78-061/PR/AE instituant une agence spécialé à New- York .
  44. Décret n° 78-061/PR/AE instituant une agence spécialé à New- York .
  45. Décret n° 78-049/PR/AE portant statut particulier du personnel du corps des conseillers d’’ambassade, ministres-conseillers et ministres plénipotentiaires
  46. Décret n° 78-060/PR instituant une agence spéciale au Caire
  47. Décret n° 78-056/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du Premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  48. Décret n° 78-056/PR pourvoyant à l’intérim des fonctions du Premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  49. Décret n° 78-048/PR/MT portant approbation de la délibération du 22 mai 1978 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises
  50. Décret n° 78-048/PR/MT portant approbation de la délibération du 22 mai 1978 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales et du Service Médical Interentreprises
  51. Décret n° 78-46/PR portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.T.
  52. Décret n° 78-46/PR portant organisation administrative et financière de l’I.S.E.R.T.
  53. Loi n° 28/78 portant modification du budget annexe du Port (budget extraordinaire)
  54. Loi n° 28/78 portant modification du budget annexe du Port (budget extraordinaire)
  55. Décision n° 78-289/PR/DEF portant commandement par intérim du 1er régiment d’Infanterie.
  56. Décision n° 78-289/PR/DEF portant commandement par intérim du 1er régiment d’Infanterie.