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الجريدة الرسمية n° 12 du 29/06/2017

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2017-213/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

    2. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  2. Décret n° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.