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الجريدة الرسمية n° 12 du 30/06/2016

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

    2. رئاسة الجمهورية

  2. Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.
  3. Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

    5. وزارة الميزانية

  5. Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.
  6. Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.

    7. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  7. Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

    8. وزارة الإعلام المكلفة بالبريد والاتصالات

  8. Décret n° 2016-161/PR/MCPT sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.

    9. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Arrêté n° 2016-455/PR/MERN portant modification de l’Arrêté n° 2016-199/PR/MERN des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.