إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 13 du 12/12/1977

  • Type de JORD: normal

    رئاسة الجمهورية

  1. Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.
  2. Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.
  3. Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.
  4. Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.
  5. Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .
  6. Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.
  7. Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.
  8. Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.
  9. Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.
  10. Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.
  11. Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.
  12. Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
  13. Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.

    14. MINISTÈRE DU PORT

  14. Arrêté n° 77-506/PR/P modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
  15. Arrêté n° 77-583/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
  16. Arrêté n° 77-583/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
  17. Arrêté n° 77-582/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
  18. Arrêté n° 77-582/PR/CAB portant mise en mission de fonctionnaires
  19. Arrêté n° 77-566/PR portant délégation de pouvoirs
  20. Arrêté n° 77-566/PR portant délégation de pouvoirs
  21. Décision n° 77-562/PR/FP portant nomination a un maitre da application au grade de conseiller pédagogique
  22. Décision n° 77-554/PR/FP portant radiation du cadre territorial
  23. Décision n° 77-555/PR/FP portant radiation du cadre territorial
  24. Décision n° 77-559/PR/FP portant intégration de personnel
  25. Décision n° 77-562/PR/FP portant nomination a un maitre da application au grade de conseiller pédagogique
  26. Décision n° 77-554/PR/FP portant radiation du cadre territorial
  27. Décision n° 77-555/PR/FP portant radiation du cadre territorial
  28. Décision n° 77-559/PR/FP portant intégration de personnel
  29. Décision n° 77-553/PR/FP portant intégration de personnel
  30. Décision n° 77-553/PR/FP portant intégration de personnel
  31. Arrêté n° 77-550/PR augmentant les crédits du chapitre « Matériel », section extraordinaire du budget de l’Office de Développement du Tourisme
  32. Arrêté n° 77-551/PR désignation de l’ordonnateur du fonds d’avance. novembre 1977
  33. Arrêté n° 77-550/PR augmentant les crédits du chapitre « Matériel », section extraordinaire du budget de l’Office de Développement du Tourisme
  34. Décision n° 77-548/PR/MI accordant une bourse de stage pratique
  35. Arrêté n° 77-567/SG/CG portant nomination du médecin-chef du Service médical interentreprises
  36. Décision n° 77-548/PR/MI accordant une bourse de stage pratique
  37. Arrêté n° 77-551/PR désignation de l’ordonnateur du fonds d’avance. novembre 1977
  38. Arrêté n° 77-567/SG/CG portant nomination du médecin-chef du Service médical interentreprises
  39. Décision n° 77-544/PR/FP portant nomination de personnel
  40. Décision n° 77-544/PR/FP portant nomination de personnel
  41. Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse
  42. Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
  43. Décision n° 77-512/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour appareil de prothèse
  44. Décision n° 77-539/PR/FIN désignant le payeur-délégué du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
  45. Décision n° 77-533/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
  46. Décision n° 77-534/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
  47. Décision n° 77-531/SG/ED portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977
  48. Décision n° 77-536/SG/EDN portant admission au cours normal en qualité d’élèves instituteurs
  49. Décision n° 77-528/PR/FP portant reclassement
  50. Décision n° 77-530/PR/FP portant acceptation de démission
  51. Décision n° 77-535/PR/FP constatant un abandon de poste
  52. Décision n° 77-535/PR/FP constatant un abandon de poste
  53. Décision n° 77-528/PR/FP portant reclassement
  54. Décision n° 77-530/PR/FP portant acceptation de démission
  55. Décision n° 77-531/SG/ED portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’instituteurs et d’institutrices suppléants et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1977
  56. Décision n° 77-536/SG/EDN portant admission au cours normal en qualité d’élèves instituteurs
  57. Décision n° 77-534/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
  58. Décision n° 77-533/PR/CG portant licenciement d’un garde de la Force nationale de Sécurité
  59. Rectificatif n° 77-540/PR rectificatif à l’arrêté n° 538/PR du 17 novembre 1977.
  60. Arrêté n° 77-538/PR portant concession de terrains
  61. Rectificatif n° 77-540/PR rectificatif à l’arrêté n° 538/PR du 17 novembre 1977.
  62. Arrêté n° 77-538/PR portant concession de terrains
  63. Décision n° 77-522/PR/FP portant mutation du personnel
  64. Décision n° 77-525/PR/FP portant acceptation de démission
  65. Décision n° 77-508/PR/FIN désignant l’ordonnateur délégué national du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
  66. Décision n° 77-520/PR/FP acceptant la démission d’un instituteur
  67. Rectificatif n° 77-507/PR/FP à la décision ne 77-467/PR/FP du 7 novembre
  68. Arrêté n° 72-505/PR/FP portant nomination d’un inspecteur des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie
  69. Arrêté n° 77-504/PR/FP portant nomination d’un directeur de la Radio-Télévisésion de Djibouti
  70. Décision n° 77-511/PR/CG portant licenciement d’un caporal de la Force nationale de Sécurité
  71. Décision n° 77-509/INT/AA portant nomination d’un président de méglisse dans le cercle de Tadjourah
  72. Décision n° 77-527/PR/EN portant attribution de bourses à des étudiants devant poursuivre des études secondaires en France à compter de la rentrée scolaire 1977-1978
  73. Décision n° 77-508/PR/FIN désignant l’ordonnateur délégué national du Fonds européen de Développement en République de Djibouti
  74. Rectificatif n° 77-507/PR/FP à la décision ne 77-467/PR/FP du 7 novembre
  75. Décision n° 77-520/PR/FP acceptant la démission d’un instituteur
  76. Décision n° 77-525/PR/FP portant acceptation de démission
  77. Décision n° 77-527/PR/EN portant attribution de bourses à des étudiants devant poursuivre des études secondaires en France à compter de la rentrée scolaire 1977-1978
  78. Décision n° 77-511/PR/CG portant licenciement d’un caporal de la Force nationale de Sécurité
  79. Décision n° 77-509/INT/AA portant nomination d’un président de méglisse dans le cercle de Tadjourah
  80. Décision n° 77-522/PR/FP portant mutation du personnel
  81. Arrêté n° 72-505/PR/FP portant nomination d’un inspecteur des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie
  82. Arrêté n° 77-504/PR/FP portant nomination d’un directeur de la Radio-Télévisésion de Djibouti
  83. Arrêté n° 77-501/PR portant mise en mission de fonctionnaires
  84. Décision n° 77-518/PR/FP infligeant un avertissement
  85. Arrêté n° 77-501/PR portant mise en mission de fonctionnaires
  86. Décision n° 77-518/PR/FP infligeant un avertissement
  87. Arrêté n° 77-493/PR/S nommant un médecin pro-pharmacien
  88. Décision n° 77-498/PR/FP portant nomination de personnel
  89. Arrêté n° 77-493/PR/S nommant un médecin pro-pharmacien
  90. Décision n° 77-496/PR/CG portant nomination d’un régisseur de la Caisse d’avances des menues dépenses du Ministère des Affaires étrangères
  91. Décision n° 77-492/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour 850 sacs de lait en poudre et 24 000 boîtes de rizine
  92. Décision n° 77-496/PR/CG portant nomination d’un régisseur de la Caisse d’avances des menues dépenses du Ministère des Affaires étrangères
  93. Décision n° 77-498/PR/FP portant nomination de personnel
  94. Décision n° 77-492/SG/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour 850 sacs de lait en poudre et 24 000 boîtes de rizine
  95. Décision n° 77-480/DIR/FIN concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation, de traitement en France et retour à Djibouti
  96. Décision n° 77-479/PR/MT concernant une allocation de secours à la famille d’un stagiaire
  97. Décision n° 77-479/PR/MT concernant une allocation de secours à la famille d’un stagiaire
  98. Décision n° 77-480/DIR/FIN concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de séjour, d’hospitalisation, de traitement en France et retour à Djibouti
  99. Arrêté n° 77-446/PR désignant la secrétaire-comptable du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement comme régisseur des diverses caisses de menues dépenses gérées par le centre
  100. Arrêté n° 77-446/PR désignant la secrétaire-comptable du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement comme régisseur des diverses caisses de menues dépenses gérées par le centre