إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 18 du 29/09/2011

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  1. Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.
  2. Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.