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الجريدة الرسمية n° 18 du 30/09/2002

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  1. Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».
  2. Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.
  4. Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  5. Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  6. Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.