إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 19 du 15/10/2006

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  1. Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.
  2. Décision n° N 114-07-1907 DÉCISION chargeant M. Roucot Manuel, greffier-notaire, du service des Affaifaires Indigènes et des fonctions de Juge Président du Tribunal indigène du premier degré.
  3. Décision n° N 114-07-1907 DÉCISION chargeant M. Roucot Manuel, greffier-notaire, du service des Affaifaires Indigènes et des fonctions de Juge Président du Tribunal indigène du premier degré.
  4. Décision n° 10-109-1905 nommant une commission chargé de procéder à l’inventeur du mobilier de l’hôtel et des bureaux du Gouvernement.
  5. Décision n° 10-109-1905 nommant une commission chargé de procéder à l’inventeur du mobilier de l’hôtel et des bureaux du Gouvernement.
  6. Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).
  7. Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).