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الجريدة الرسمية n° 20 du 30/10/1997

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.

    2. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

  2. Décret n° 97-0152/PR/MCT fixant la composition de la commission nationale d’agrément au code des investissements.