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الجريدة الرسمية n° 3 du 15/02/1997

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
  2. Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
  3. Loi n° 130/AN/96/3ème L portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur public.
  4. Loi n° 131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.
  5. Loi n° 128/AN/97/3ème L Portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
  6. Loi n° 129/AN/97/3ème L Portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
  7. Loi n° 131/AN97/3ème L Portant suppression de la Cour Supérieure de Justice.

    8. رئاسة الجمهورية

  8. Décret n° 97-0018/PRE Portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin.
  9. Décret n° 97-0015/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
  10. Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
  11. Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
  12. Décret n° 97-0015/PRE Relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale.
  13. Décret n° 97-O014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribution d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PR/DEF.
  14. Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.
  15. Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.
  16. Décret n° 97-0014/PRE fixant les conditions des dépenses découlant de l’attribu­tion d’une pension d’invalidité aux personnels mobilisés dans le cadre du décret n° 91-0158/PRE/DEF.
  17. Loi n° 130/AN/97/3ème L Portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur publics.
  18. Loi n° 130/AN/97/3ème L Portant conditions et modalités de privatisation de participations, d’entreprises, de biens ou d’activités relevant du secteur publics.
  19. Décision n° 97-0149/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu MOHAMED AREF BOURHAN, ex-chef de quartier d’affaire.
  20. Décision n° 97-0149/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu MOHAMED AREF BOURHAN, ex-chef de quartier d’affaire.
  21. Arrêté n° 97-0145/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
  22. Arrêté n° 97-0145/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
  23. Arrêté n° 97-0137/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 1997.
  24. Arrêté n° 97-0138/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 du Service Médicale Interentreprises.
  25. Arrêté n° 97-0139/PR/MTFP portant consentement de la convention de prêt d’un montant de 100 millions de FD octroyé au SMI par l’EPH.
  26. Arrêté n° 97-0135/PR/CNR portant envoi en stage de M. MOUSTAPHA ABDI OMAR, technicien de santé.
  27. Arrêté n° 97-0134/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1997.
  28. Arrêté n° 97-0135/PR/CNR portant envoi en stage de M. MOUSTAPHA ABDI OMAR, technicien de santé.
  29. Arrêté n° 97-0139/PR/MTFP portant consentement de la convention de prêt d’un montant de 100 millions de FD octroyé au SMI par l’EPH.
  30. Arrêté n° 97-0138/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 du Service Médicale Interentreprises.
  31. Arrêté n° 97-0134/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1997.
  32. Arrêté n° 97-0137/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 1997.
  33. Décision n° 97-0129/PR/EN autorisant le versement de fonds prévisionnels au CIES du 1er trimestre 1997 janvier – février – mars).
  34. Décision n° 97-0129/PR/EN autorisant le versement de fonds prévisionnels au CIES du 1er trimestre 1997 janvier – février – mars).
  35. Arrêté n° 97-0108/PR/MI portant création de la Commission de contrôle des listes électorales en vue des prochaines élections législatives.
  36. Arrêté n° 97-0108/PR/MI portant création de la Commission de contrôle des listes électorales en vue des prochaines élections législatives.
  37. Arrêté n° 97-0105/PR/FIN portant rectification de l’arrêté n°97-063/PR/FIN instituant une caisse d’avance au district de Djibouti.
  38. Arrêté n° 97-0105/PR/FIN portant rectification de l’arrêté n°97-063/PR/FIN instituant une caisse d’avance au district de Djibouti.
  39. Décision n° 97-0101/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu YOUSSOUF ILTIREH GABOBEH, ex-adjoint au chef de quartier 7 bis dans le district de Djibouti.
  40. Décision n° 97-0101/MI/DAGR accordant une allocation viagère aux ayants droits du feu YOUSSOUF ILTIREH GABOBEH, ex-adjoint au chef de quartier 7 bis dans le district de Djibouti.