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الجريدة الرسمية n° 5 du 31/12/2005

  • Type de JORD: spécial élection régional

    الجمعية الوطنية

  1. Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.

    2. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  2. Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.