إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 6 du 27/03/1978

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
  2. Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme  » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
  3. Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
  4. Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

    5. رئاسة الجمهورية

  5. Ordonnance n° 78-029/PRE Portant création d’un Hôtel de la monnaie.
  6. Décret n° 78-026/PR prorogeant des délégations de magistrats.
  7. Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

    8. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  8. Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.
  9. Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.
  10. Décision n° 78-0324/PR/FP portant reclassement de personnel.
  11. Décision n° 78-0307/SG FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
  12. Décision n° 78-0306/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU.
  13. Décision n° 78-0307/SG FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
  14. Arrêté n° 78-0304/MIAA portant désignation, pour l’année 1978, des assesseurs des tribunaux coutumiers.
  15. Décision n° 78-0306/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU.
  16. Arrêté n° 78-0304/MIAA portant désignation, pour l’année 1978, des assesseurs des tribunaux coutumiers.
  17. Décision n° 78-0299/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977, et promotion au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement.
  18. Arrêté n° 78-0298/PR/CAB portant désignation des ministres intérimaires.
  19. Arrêté n° 78-0298/PR/CAB portant désignation des ministres intérimaires.
  20. Décision n° 78-0299/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977, et promotion au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement.
  21. Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination de personnel.
  22. Décision n° 78-0292/PR/FP portant intégration d’un agent technique du cadre territorial des Travaux public et du Port.
  23. Décret n° 78-028/PR portant nomination des membres du Comité national d’assistance aux réfugiés et aux ministres.
  24. Arrêté n° 78-0290/PR/DEF portant désignation du chef de centre de comptabilité de l’Armée nationale.
  25. Décision n° 78-0296/PR/MIAA portant avancement d’échelon des chefs de quartier et leurs adjoints.
  26. Décision n° 78-0292/PR/FP portant intégration d’un agent technique du cadre territorial des Travaux public et du Port.
  27. Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination de personnel.
  28. Décret n° 78-028/PR portant nomination des membres du Comité national d’assistance aux réfugiés et aux ministres.
  29. Décision n° 78-0296/PR/MIAA portant avancement d’échelon des chefs de quartier et leurs adjoints.
  30. Arrêté n° 78-0290/PR/DEF portant désignation du chef de centre de comptabilité de l’Armée nationale.
  31. Décision n° 78-0279/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du service de l’Elevage .
  32. Décision n° 78-0279/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du service de l’Elevage .
  33. Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
  34. Décision n° 78-0251/SG/EN portant nomination d’un régisseur de la caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
  35. Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.
  36. Décret n° 78-027/PR portant nomination d’un conseiller du président de la République pour les affaires judiciaires et juridiques.
  37. Décret n° 78-025/PR/SG portant nomination au Cabinet du premier ministre.
  38. Décret n° 78-025/PR/SG portant nomination au Cabinet du premier ministre.
  39. Arrêté n° 78-0235/SG/EN instituant une caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
  40. Arrêté n° 78-0235/SG/EN instituant une caisse d’avance à la direction de l’Education nationale.
  41. Décision n° 78-0291/MI/AA porter de licence de ire classe B au profit du bar restaurant «Mickey-Bar »
  42. Décision n° 78-0291/MI/AA porter de licence de ire classe B au profit du bar restaurant «Mickey-Bar »