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الجريدة الرسمية n° 6 du 31/03/1997

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  1. Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

    2. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES

  2. Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.