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الجريدة الرسمية n° 8 du 24/04/1978

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
  2. Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
  3. Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation « 

    4. رئاسة الجمهورية

  4. Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.

    5. وزارة الداخلية

  5. Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.
  6. Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  7. Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.
  8. Arrêté n° 78-0435/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
  9. Arrêté n° 78-0435/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
  10. Arrêté n° 78-0436/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
  11. Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat
  12. Arrêté n° 78-0436/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
  13. Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre
  14. Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre
  15. Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat
  16. Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
  17. Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
  18. Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
  19. Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
  20. Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
  21. Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
  22. Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
  23. Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat
  24. Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat
  25. Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
  26. Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat
  27. Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat
  28. Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.
  29. Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.
  30. Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République
  31. Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République
  32. Décision n° 78-0408/MI/AA portant réintégration du cadi de Dorra (cercle de Tad-Bar »
  33. Décision n° 78-0408/MI/AA portant réintégration du cadi de Dorra (cercle de Tad-Bar »
  34. Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
  35. Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
  36. Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
  37. Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
  38. Décision n° 78-0387/PR/FP portant nomination d’un administrateur
  39. Décision n° 78-0376/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977, du personnel du cadre territorial de l’Administration générale.
  40. Décision n° 78-0384/PR/EN fixant la date et nommant la Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires ménagères – Session 1978.
  41. Décision n° 78-0393/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés.
  42. Décision n° 78-0388/PR/FP DU 5 AVRIL 1978
  43. Décision n° 78-0387/PR/FP portant nomination d’un administrateur
  44. Décision n° 78-0386/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes Primaires (Session des adultes et des militaires) pour l’année 1977-1978 et nommant les membres de la Commission d’examen.
  45. Décision n° 78-0384/PR/EN fixant la date et nommant la Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires ménagères – Session 1978.
  46. Décision n° 78-0386/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes Primaires (Session des adultes et des militaires) pour l’année 1977-1978 et nommant les membres de la Commission d’examen.
  47. Décision n° 78-0376/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977, du personnel du cadre territorial de l’Administration générale.
  48. Décision n° 78-0379/PR/FP portant nomination d’un administrateur
  49. Décision n° 78-0379/PR/FP portant nomination d’un administrateur
  50. Décision n° 78-0393/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés.
  51. Décision n° 78-0388/PR/FP DU 5 AVRIL 1978
  52. Arrêté n° 78-0357/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
  53. Arrêté n° 78-0356/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
  54. Loi n° 22/18 portant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire 1978.
  55. Loi n° 20/78 loi de Finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1977.
  56. Loi n° 22/78 portant la date d’ouverture de la 1re Session ordinaire 1978.
  57. Arrêté n° 78-0357/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
  58. Arrêté n° 78-0356/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
  59. Loi n° 22/18 portant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire 1978.
  60. Loi n° 22/78 portant la date d’ouverture de la 1re Session ordinaire 1978.
  61. Loi n° 20/78 loi de Finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1977.
  62. Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination d’un administrateur
  63. Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination d’un administrateur