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الجريدة الرسمية n° 8 du 26/09/1977

  • Type de JORD: normal

    رئاسة الجمهورية

  1. Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.
  2. Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
  3. Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
  4. Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
  5. Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.

    6. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  6. Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.
  7. Erratum n° 1-8-1977 — ERRATUM —
  8. Erratum n° 1-8-1977 — ERRATUM —
  9. Décision n° 77-286/PR/FEP portant nomination.
  10. Décision n° 77-287/PR/FP portant nomination
  11. Décision n° 77-286/PR/FEP portant nomination.
  12. Décision n° 77-284/PR/FP portant reclassement.
  13. Décision n° 77-288/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
  14. Décision n° 77-287/PR/FP portant nomination
  15. Décision n° 77-284/PR/FP portant reclassement.
  16. Décision n° 77-288/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
  17. Arrêté n° 77-282/FR/CAB le 17 septembre 1977.
  18. Arrêté n° 77-282/FR/CAB le 17 septembre 1977.
  19. Décision n° 77-272/PR/FP autorisant quatre élèves inspecteurs du Trésor à se effectuer un stage à l’Ecole nationale du Trésor à Paris.
  20. Décision n° 77-271/PR/FP portant nomination de personnel.
  21. Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
  22. Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
  23. Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
  24. Ordonnance n° 77-027/PR/J relative aux amendes forfaitaires
  25. Décision n° 77-272/PR/FP autorisant quatre élèves inspecteurs du Trésor à se effectuer un stage à l’Ecole nationale du Trésor à Paris.
  26. Décision n° 77-271/PR/FP portant nomination de personnel.
  27. Arrêté n° 77-269/PR/CAB portant mise en mission
  28. Arrêté n° 77-269/PR/CAB portant mise en mission
  29. Arrêté n° 77-262/PR/EN portant organisation du concours de recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves- instituteurs au cours normal de Djibouti pour l’année scolaire 1977-1978.
  30. Décision n° 77-264/INT/AA portant nomination en qualité d’assesseur suppléant, auprès du Tribunal coutumier du 1er degré de la 2e sections.
  31. Décision n° 77-281/PR/SG autorisant deux étudiants stagiaires à poursuivre un stage de perfectionnement et de spécialisation.
  32. Arrêté n° 77-262/PR/EN portant organisation du concours de recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves- instituteurs au cours normal de Djibouti pour l’année scolaire 1977-1978.
  33. Décision n° 77-281/PR/SG autorisant deux étudiants stagiaires à poursuivre un stage de perfectionnement et de spécialisation.
  34. Décision n° 77-264/INT/AA portant nomination en qualité d’assesseur suppléant, auprès du Tribunal coutumier du 1er degré de la 2e sections.
  35. Décision n° 77-259/PR/CAB portant prolongation de stage en France
  36. Décision n° 77-259/PR/CAB portant prolongation de stage en France
  37. Décision n° 77-257/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de la Chambre des députés.
  38. Décision n° 77-256/PR/CG portant démissio nd’un caporal de la Force nationalé de Sécurité
  39. Décision n° 77-257/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de la Chambre des députés.
  40. Décision n° 77-256/PR/CG portant démissio nd’un caporal de la Force nationalé de Sécurité
  41. Décision n° 77-245/INT/AA portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti (Ambouli).
  42. Décision n° 77-245/INT/AA portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti (Ambouli).
  43. Décision n° 77-241/PR/FP portant nomination de personnel.
  44. Décision n° 77-236/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  45. Décision n° 77-241/PR/FP portant nomination de personnel.
  46. Décision n° 77-236/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  47. Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’active de l’armée nationale de la République de Djibouti.
  48. Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’active de l’armée nationale de la République de Djibouti.
  49. Décision n° 77-229/PR/P nommant un régisseur de 1re classe en service au port, régisseur de la caisse des menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.
  50. Décision n° 77-231/SG/EN portant organisation de concours direct de recrument des moniteurs d’enseignement de l’Arabe et condition de délivrance du CAP à ces moniteurs pour la session 1977.
  51. Décision n° 77-230/SG/EN portant organisation de l’examen probatoire élémentaire pour l’accès au concours direct de recrutement des moniteurs d’enseignement de l’Arabe pour la session 1977.
  52. Décision n° 77-229/PR/P nommant un régisseur de 1re classe en service au port, régisseur de la caisse des menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.
  53. Décision n° 77-230/SG/EN portant organisation de l’examen probatoire élémentaire pour l’accès au concours direct de recrutement des moniteurs d’enseignement de l’Arabe pour la session 1977.
  54. Décision n° 77-231/SG/EN portant organisation de concours direct de recrument des moniteurs d’enseignement de l’Arabe et condition de délivrance du CAP à ces moniteurs pour la session 1977.
  55. Décision n° 77-252/PR/FP portant intégration d’une monitrice d’enseignement dans le cadre des moniteurs d’enseignement spécial.
  56. Décision n° 77-252/PR/FP portant intégration d’une monitrice d’enseignement dans le cadre des moniteurs d’enseignement spécial.
  57. Arrêté n° 77-87/PR/FP portant nomination de personnel.
  58. Arrêté n° 77-87/PR/FP portant nomination de personnel.
  59. Arrêté n° 77-39/PR/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire général.
  60. Arrêté n° 77-39/PR/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire général.