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الجريدة الرسمية n° 8 du 30/04/2004

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  1. Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

    2. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.
  3. Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

    4. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  4. Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.
  5. Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  6. Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  7. Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

    8. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  8. Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.