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الجريدة الرسمية n° 9 du 15/05/2006

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

  1. Arrêté n° 2006-0349/PR/MCCPT portant approbation du Budget Prévisionnel 2006 de la Société Djibouti Télécom SA.

    2. Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  2. Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

    3. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  3. Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

    4. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  4. Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.

    5. Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements

  5. Arrêté n° 2006-0348/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ISOTHERMA”.