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الجريدة الرسمية n° 9 du 16/05/1998

  • Type de JORD: normal

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 19/AN/98/4ème L portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.