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2023-100/PR/MTFPS portant nomination.
- Mesure: Individuelle
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code de travail ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant Remaniement Ministériel ;
VU La Convention Collective du 26 Décembre 2011 ;
VU La Lettre n°014/MENFOP du 06 janvier 2022 du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Procès-Verbal du comité d’examen des profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs en date du 26 décembre 2022.
SUR Proposition du Ministre du Travail, chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Février 2023.
DECRETE
ARTICLE 1 : M. NASSER ALI MOHAMED, Conventionné, en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 13 Avril 2023
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله