إجراء بحث

Additif n° 170/CAB à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandant de Cercle chargés de la liquidation.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 2 du 28/02/1962

Vu l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation ;

Sur proposition du Chef du Service les Finances, Ordonnateur-Délégué du Budget Local,

Art. 1er. — La liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation est complétée ainsi qu’il suit :

«Le Chef du Service Intérieur du Gouvernement. »

Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1962, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

V. DE DARUVAR.