إجراء بحث

Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Art. 1. — L’article 1° de l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 est complété comme suit :

«Il est créé dans le sud de la jetée du Gouvernement une zone interdite, de jour et de nuit, à la navigation et au mouillage de toutes les embarcations, y compris les houris à rames et les canots de tout genre. Elle est également interdite aux

personnes aui tenteraient de la traverser à la nage ou à pied à marée basse. »

Art : 2 — Le présent additif sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Le Haut-Commissaire de la République,

 

Dominique PONCHARDIER.