Art. 1er — MM. Abdallah Aref Bourhan et Bordes Roger, sont déchus de leur concession provisoire qui leur a été accordée par délibération n° 49/7e L du 7 juillet 1969, sur une parcelle de terrain sis à Ambouli, lot n° 47 du Lotissement de l’Aviation.

Art. 2. — Le Domaine reprend les terrains, visés à l’article premier, libres de tous droits et de toutes charges.