إجراء بحث

Approbation n° 181-166-1910 portant des modifications à l’arrêté du 30 décembre 1907 sur les boissons.

طبعة n° 166 du 01/09/1910

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs du Gouverneur des Colonies en matière

de taxes et Contributions.

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes et Contributions à la

Côte Français des Somalis ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 1907 portant modification au tarif des droits de consommation sur les boissons ;

Le Conseil d’Administration entendu :

Article premier. – L’article Ier de l’arrêté susvisé du 30 décembre 1907 est modifié comme suit :

Au lieu de Vins en bouteilles autres que mousseux, l’hectolitre 15 fr., lire :

Vins en bouteilles, en dames jeannes, bonbonnes et récipients en verre, l’hectolitre 15 fr.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré

au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

P. PASCAL.