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Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêlés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 29 septembre 1927 fixant les trailements du personnel des services extérieurs de l’Administralion des Douanes,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le décret susvisé du 29 seplembre 1927 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’admimstralion des douanes.
Art. 2. Le présent arrôlé sera enregistré, publié et communiqué parloul où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.