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Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 1929, fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930),
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de ln Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 31 juillet 1929, susvisé, fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.