إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lequelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

 Vu le décret du 2$S janvier 1933 portant réor ganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République française du 1er février 1933,

 

قرار

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 janvier 1933 susvisé, portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.